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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
802 résultats pour « messages publicitaires »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Il leur est délivré uniquement un message réponse indiquant, le cas échéant, que l'émission du chèque est irrégulière.
Article 6
concerne les éléments d'imposition, les données de recoupement et les avis de taxation ; ― des applications de recouvrement de l'impôt pour ce qui concerne les données de paiement ; ― du traitement Mon profil pour ce qui concerne l'adresse de messagerie
Article Annexe 2
L'émission de messages téléphoniques et radiotéléphoniques (notamment l'utilisation correcte du microphone, l'élocution et la qualité du langage). IV. - La coordination 1. La prise de poste et la relève. V. - Les services AFIS 1.
Article D5593-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 78
l'équipage et affichés dans les locaux qui leur sont réservés, les documents et informations suivants dans la langue de travail à bord : 1° La reproduction des articles L. 5592-1 à L. 5592-3 ; 2° L'adresse, le numéro de téléphone et les coordonnées de messagerie
Article R623-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 73
L'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception peut être remplacé par la remise de la lettre au destinataire contre récépissé, au siège de l'instance nationale des obtentions végétales, ou par un message sous forme électronique selon
Article R2223-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 28
La liste comprend le nom commercial de l'opérateur, les activités pour lesquelles l'habilitation a été délivrée, l'adresse complète, les numéros de téléphone et de télécopie et, le cas échéant, l'adresse de messagerie électronique.
Article 2
Les dispositifs publicitaires lumineux doivent avoir, suivant leurs dimensions et leur localisation, des luminances maximales inférieures aux valeurs suivantes, en candélas par mètre carré (cd/m²) : SURFACE LUMINEUSE du dispositif LUMINANCES
Article 7
Dans la négative, et dans le cas où il est fait état de tels dispositifs dans des documents rédigés à des fins publicitaires ou dans les documents remis aux acheteurs, une mention figurant sur ces documents doit attirer l'attention sur le fait que ces
Article 260 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 45
Ventes de produits agricoles réalisées : Soit sur les marchés, à place fixe, avec l'aide d'un personnel exclusivement affecté à ces ventes ; Soit dans un magasin ou une installation spécialement agencé pour la vente ; Soit à l'aide de moyens publicitaires
Article L116-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 81
Ces conventions prévoient notamment : 1° Les conditions dans lesquelles l'intermédiaire mentionné à l'article L. 116-2 est tenu de soumettre à la mutuelle ou l'union les documents à caractère publicitaire, préalablement à leur diffusion, afin de vérifier
La demande peut être effectuée par courrier, par courriel via la messagerie sécurisée de son espace personnel ou directement à l'accueil du service des impôts des particuliers.
Article L34-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 86 > 79
radioélectrique mobile, à l'exception des réseaux de quatrième génération et des générations antérieures, qui, par leurs fonctions, présentent un risque pour la permanence, l'intégrité, la sécurité, la disponibilité du réseau, ou pour la confidentialité des messages
Article L442-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 78
La cessation de l'annonce publicitaire peut être ordonnée dans les conditions prévues à l'article L. 121-3 du code de la consommation.
Article 45-2
. ; La Chaîne parlementaire ne diffuse aucun message publicitaire et aucune émission de téléachat.
Article 171
Section 4 : Taxe sur les véhicules publicitaires., Art. L2333-20, Sct. Section 5 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes., Art. L2333-21, Art. L2333-22, Art. L2333-23, Art. L2333-24, Art.
Article R2333-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 73
Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale constate le défaut de déclaration d'un support publicitaire dans les délais prescrits par l'article D. 454-13 du code des impositions sur les biens et services, il met
Article 1
On entend par communication au public par voie électronique toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature
Article 57
Le tribunal peut porter le montant de l'amende au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l'activité illégale.
Article 48-2
La partie de programme peut notamment être une catégorie de programme ou une ou plusieurs séquences publicitaires.
Article 3 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 50
stabilisée, ou de concentrés vitaminisés A, ainsi que ceux préparant des composés minéraux ou des aliments composés vitaminisés A, désirant employer la mention "Vitamine A stabilisée" sur les étiquettes, factures, papiers de commerce et documents publicitaires
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