110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
106 053 articles indexés
7 492 résultats pour « minutes des jugements »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article MS 33
—
Diffuseurs Les déversoirs peuvent être remplacés par des diffuseurs d'eau pulvérisée assurant un débit qui ne doit pas être inférieur à 5 litres/minute/mètre carré.