décennale, résultant exclusivement de défauts d'exécution n'entrent pas dans le domaine d'intervention de l'architecte ; Qu'en statuant ainsi, tout en constatant que l'architecte avait été chargé d'une mission

X..., architecte, investi d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, intervenu dès la phase des pourparlers entre la société Prescom et la SNCF, et consulté avant occupation des locaux, avait été chargé

représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me BORNE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

. ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société civile immobilière Le Babylone a fait construire un immeuble en confiant au cabinet Présente et Roulier la mission de maître d'oeuvre

requérant à titre de compléments d'honoraires ; 2°) statuant le cas échéant au fond, condamne la commune de Villiers-le-Bacle à lui verser la somme supplémentaire de 16 495,12 F avec intérêts de droit à compter

complémentaire d'assistance à la commercialisation, sur les modalités de laquelle aucune indication n'est d'ailleurs donnée, lui aurait été confiée ; 1) ALORS QUE l'architecte chargé d'une mission

X..., professionnel de la région, dont la mission complète de maîtrise d'oeuvre comprenant les terrassements en sous-oeuvre impliquait qu'il conseillât à son client de faire réaliser une étude de sols

X..., investi d'une mission complète de maître d'oeuvre, était tenu d'une façon primordiale de s'assurer de l'état du sol et du sous-sol, l'arrêt constate que bien qu'ayant eu connaissance du rapport du

X... et A..., architectes, d'une mission de maîtrise d'oeuvre et la société GEP des travaux de gros oeuvre ; que cette dernière a sous-traité les études relatives au béton à la société Atelier 75 ;

complètes sans déplorer des erreurs   », ce qui a contrario implique que la SARL VP & A Architecture demandait à Giovanni X... de travailler en autonomie et lui confiait des missions complètes, ce qui

X..., tout en constatant que ce dernier était un professionnel chargé d'une mission complète d'architecte, et sans rechercher s'il n'était pas apte à comparer le module d'élasticité de l'enduit PRB, précisé

X..., tout en constatant que ce dernier était un professionnel chargé d'une mission complète d'architecte et sans rechercher s'il n'était pas apte à comparer le module d'élasticité de l'enduit PRB précisé

[X] à hauteur de 185 621,86 euros s'agissant des fautes de conception et d'erreurs de missions ; que la responsabilité entière pour le surplus de la société Ailleurs, chargée d'une mission

un taux de mission de 60% correspondant à une mission de conception alors qu'il aurait dû déclarer un taux de 110% correspondant à une mission complète, d'autre part, il n'indiquait aucun montant de travaux

l'arrêt retient qu'au jour où a été souscrite la police, les plans et le descriptif des travaux avaient déjà été élaborés par le maître d'ouvrage de sorte que la mention d'un maître d'¿ uvre chargé d'une mission

Y... d'une mission complète d'architecte, en vue de la restructuration d'une salle de cinéma, les travaux de gros oeuvre étant confiés à la société Sitra, déclarée depuis en redressement judiciaire ; que

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 21 mars 1988), qu'ayant chargé d'une mission complète les architectes Gleize, Jean, Macary et X..., décédé depuis, aux droits duquel

lotissement communal à usage industriel, autorisé par arrêté préfectoral du 4 avril 1980, à la société Aluminothermique qui, par convention du 16 mars 1983, a chargé la société Suter et Suter (Suter) d'une mission

Y..., architecte, assuré par la société Mutuelle des architectes français (la MAF), d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre concernant la réalisation d'un pavillon ; qu'invoquant des dommages, M.

Ces désordres sont clairement imputés au lot gros oeuvre ce que ne conteste pas la société SAC et celle-ci n'indique pas en quoi l'intervention d'un maître d'oeuvre, même investi d'une mission complète