Par ordonnance du 13 juin 2000 prenant en considération une modification de la demande initiale, le président du tribunal de commerce a : constaté que par conclusions du 15 mai 2000, la société THÉMATIQUES

Par ordonnance du 13 juin 2000 prenant en considération une modification de la demande initiale, le président du tribunal de commerce a : constaté que par conclusions du 15 mai 2000, la société THÉMATIQUES

B C, représenté par Me Le Corno, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler la délibération du 21 octobre 2020 par laquelle la commune de Narcastet a approuvé la modification

Par conclusions remises postérieurement à la clôture, le 11 juin 2025, Monsieur [I] [P] et Madame [O] [N] épouse [P] ont développé des moyens supplémentaires sans modification de leurs demandes et transmis

demande de condamnation de la caisse au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeter la demande de condamnation de la caisse au paiement de la somme

Par la présente requête, Mme Tyras demande l'annulation de cette décision du 3 janvier 2024. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

S... sollicite un droit de visite et d'hébergement élargi aux milieux de semaine avec des modifications d'horaires, et demande à pouvoir faire chercher ou ramener les enfants par ses parents ou une personne

envergure, des modifications mineures aient pu être demandées au fur et à mesure de l'évolution du chantier par le maître d'ouvrage, comme en justifient les courriels échangés entre les parties mentionnant

manquement aux prescriptions relatives à l'engagement de délai des entreprises », la distinguant très nettement de la notion de « prolongation de délais » accordée par le maître d'ouvrage en raison de modifications

permis de construire est la cause de son préjudice ; elle l'a privé de la possibilité de bénéficier d'un permis de construire pour réaliser son projet et de conclure un bail à construction ; - la modification

à leur égard sont recevables devant la cour.

Par note en délibéré, il a été demandé aux conseils des parties de confirmer l'exécution du marché telle qu'annoncée à l'audience et de faire part à la cour des éventuelles modifications de leurs demandes

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2022 et 23 novembre 2022, la société civile Château l'Évangile, représentée par Me Calmels, demande à la cour : 1°)

La société MAIN SECURITE AEROPORT demande l'infirmation du jugement déféré, le débouté des demandes des salariés et de l'Union Locale CGT et leur condamnation au paiement de la somme de 500 euros au titre

dans l'acte de cession du fonds du 1er juin 2011, figurait l'engagement du repreneur de payer les loyers dès le prononcé de l'ordonnance du 31 mai 2010, laquelle avait été confirmée sans qu'aucune modification

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, Mme A, représentée par Me Cabriel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 janvier 2022 du tribunal administratif

Cette modification avait été demandée par la société CRYO EVOLUTION. La chambre cryogénique modifiée a été réalisée et livrée directement sur le site de l'[9].

Dans le cadre du recours devant le bâtonnier, M.