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193 728 résultats pour « modification par une partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162be9299b588421c5e38df

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 27 JUIN 2012 (n° 166, 14 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Page 17 sur 9687

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01637

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

ne vient alléguer d'une quelconque modification du Pay Plan 2013, susceptible de révision trimestrielle, alors que le contrat de travail, auquel se trouvait annexée la détermination de la part variable

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0907DEC003422296

Admin. suprême

7 septembre 1999

7 septembre 1999

pour effet d’incriminer [la requérante], et c’est à ce stade que celle-ci a été pour la première fois en mesure de faire valoir la confidentialité des éléments relatifs au litige en sollicitant la modification

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207570_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

F1, calculé à partir de la part du coût prévisionnel définitif des travaux correspondant au programme initial (C1).

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407255_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des bordereaux de remise de pièces modificatives, que les compléments du 20 décembre 2023 ont seulement porté sur une modification de la partie " présentation

Source officielle
CA

4ème Chambre

63d37aebd1bc2605de4b4c1f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

des voitures particulières et interdit une utilisation annexe aux activités commerciales, de sorte que l'aménagement réalisé par la société Lena avec l'accord de son bailleur qui a impliqué des modifications

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300219

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

par cette loi, et les articles 6 et 8 du décret du 3 novembre 2014 étaient applicables au bail renouvelé et a écarté le motif de déplafonnement tenant à la modification des obligations respectives des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00546

Cassation

18 mai 2010

18 mai 2010

travaux livrés ou effectués par l'assuré, ainsi que pour le coût de leur réparation, remplacement, remboursement et réfection ou remise en état » (conditions générales, p. 10) ; Mais attendu, d'une part

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679481550175ed452fca5904

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- Sur la modification du contrat de travail de Mme [V] tant en termes de lieu de travail qu'en termes de fonction Aux termes de l'article 1193 du code civil, les contrats ne peuvent être modifiés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63d37accd1bc2605de4b4b13

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca5747a870131f5655d9b7

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2020 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162852ec10e2193c578089a

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

jouissance privative, - que ces modifications apportées aux parties communes nécessitaient l'autorisation du syndicat des copropriétaires et ce, suivant l'application de l'article 25 b de la loi du

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2c2b848dd6814c5e80a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

C’est important de se rappeler d’où on vient, d’où on part, et on part de là... dans les années 2000, c’était tout à fait accepté et acceptable d’être ouvertement misogyne, sexiste et harceleur sexuel

Source officielle
CA

Chambre 1-2

642fb561cece1704f574736d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de la dalle afin de créer une tuyauterie à raccorder sur la conduite existante avant de la mettre en demeure de remettre en état l'intégralité des modifications apportées aux parties communes sans autorisation

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

68e897ef6d821fc8a3c655e2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de parties communes ; que les plans d'origine ont été repris et modifiés par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65449c8bc71a6a83181c8bee

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Or, non seulement, cette modification concerne une partie commune de l'immeuble, au sens de l'article 2 du règlement de copropriété mais le fait qu'elle ne soit plus visible sur la façade de la résidence

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492185.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

litigieux a fait l'objet d'une consultation du public du 30 octobre au 24 novembre 2023, à l'issue de laquelle les auteurs du décret lui ont apporté, s'agissant des installations hydroélectriques, deux modifications

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

66fe356a91b69e88a370fd89

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La société Storengy rappelle que le contrat est forfaitaire et inclut la conception et la réalisation de l'ouvrage commandé par le maître de l'ouvrage et qu'il prévoit les modalités de modification par

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01102_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

du plan local d'urbanisme précédemment approuvée et présentant, d'autre part, les modifications apportées au projet de plan révisé, ainsi que leur justification.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301128

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

travaux ayant pour objet de transformer leur emplacement de stationnement en box fermé et que la SCI n'est pas fondée à soutenir que les travaux entraîneront un trouble anormal du voisinage ou une modification

Source officielle