X... avait refusé; qu'en estimant néanmoins, que la rupture du contrat de travail était imputable à la société Meledo en retenant que le changement de lieu constituait une modification substantielle du

la substitution d'employeur et qu'à aucun moment, il n'a fait valoir la modification substantielle de son contrat de travail à savoir modification de sa définition de fonction, de son salaire et de son

des conditions de l'emploi procéder à la consultation du comité d'entreprise prévue aux articles L . 431-5 , L. 432-1 et L. 432-3 du Code du travail ; que de deuxième part, en affirmant que les modifications

substantielle flagrante et vexatoire des conditions de travail de Mme Y... en relation directe avec le retrait de la totalité de ses responsabilités d'agent de maîtrise pour lui imputer la rupture, la

; alors ensuite, que la modification du contrat ou des conditions de travail décidée par l'employeur n'est régulière que si elle est justifiée par l'intérêt de l'entreprise, qu'en se contentant d'affirmer

pouvoir de direction, en sorte qu'une modification substantielle du contrat de travail en cours de période d'essai ne suffit pas à rendre la rupture abusive ; au cas d'espèce, la cour d'appel se borne

X... une somme à titre d'indemnité de licenciement et une autre somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'en affirmant que l'employeur avait modifié les conditions

substantielle du contrat de travail, la décision de mettre un terme à cette mission ne peut davantage être analysée comme une nouvelle modification d'autant plus que si M.

avait subi une modification substantielle, il a saisi la juridiction prud'homale ; que, par arrêt confirmatif du 27 octobre 1987, la cour d'appel a constaté le transfert et la résiliation du contrat à

substantielle du contrat de travail consécutives notamment à des difficultés économiques ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt qu'en raison de la baisse générale d'activité

; que faute d'avoir tenu compte tant du caractère temporaire de la modification que du maintien des conditions antérieures de salaire, le conseil de prud'hommes n'a pas légalement justifié sa décision

Mme [B] [J] expose en substance : - que si l'employeur peut décider d'un simple changement des conditions de travail d'un salarié en revanche il ne peut modifier seul le contrat de travail qui les lie

de l'article L. 4614-12 du code du travail est celui qui apporte des modifications durables et substantielles aux conditions de santé et de sécurité ou aux conditions de travail d'une partie significative

X... une somme à titre de dommages-intérêts en raison du préjudice subi du fait de la modification de son contrat de travail, alors, selon le premier moyen : 1 / que les juges du fond ne peuvent modifier

des conditions substantielles de son contrat de travail entraînant la rupture immédiate de celui-ci à la charge de l'employeur ; que celui-ci lui a immédiatement répondu qu'aucune modification de son

; et alors, selon le second moyen, que le refus par un salarié de se soumettre à une modification substantielle de son contrat de travail, pour motif disciplinaire ou non, aboutit nécessairement au licenciement

d'un élément substantiel de son contrat de travail qui lui est proposée, l'employeur doit mettre en oeuvre la procédure de licenciement ; qu'il ressort de la sentence entreprise que la modification

correspondant aux qualifications du salarié au regard des postes disponibles, fût-ce par voie de modification substantielle du contrat de travail, le licenciement pour motif économique est justifié ;