l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant la destruction d'un navire

de plaisance, elle a vendu ce dernier à la société BNP Bail (le crédit-bailleur) avec laquelle elle avait signé, en sa qualité de gérante de la SNC, un contrat de crédit-bail portant sur le navire ; que

l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 22 novembre 2012, pourvoi n° 11-25.056) et les productions, que la société [Adresse 3], à laquelle a été concédée la gestion du port de plaisance

du navire qui permet son identification et qui a mis en évidence un usage à la plaisance commerciale, ce qui a induit un contrôle de vérification du statut fiscal et douanier du navire et après audition

est remise immédiatement au capitaine du navire, à son représentant et à l'occupant des lieux à usage privé et d'habitation visités ; qu'ayant relevé que le navire C... n'était pas le siège social de la

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 janvier 2023), par un contrat du 1er avril 2013, la société Eridan naviroise (la société Eridan) a été chargée de la gestion d'un navire de plaisance appartenant à M.

Un voilier de plaisance leur appartenant a été saisi. 4. Par ordonnance du 14 décembre 2021, le juge d'instruction a ordonné la remise à l'AGRASC du navire en vue de son aliénation. 5.

Sauf dispositions contraires, sont dénommés navires pour l'application du présent code : 1° Tout engin flottant, construit et équipé pour la navigation maritime de commerce, de pêche ou de plaisance

DE MER OU ENTRE UN NAVIRE DE MER ET UN BATEAU DE NAVIGATION INTERIEURE AUQUEL SOIT APPLICABLE L'ARTICLE 407 DU CODE DE COMMERCE, L'ARRET ATTAQUE DECLARE QUE SI LE GIPSY II, NAVIRE RELATIVEMENT IMPORTANT

M... a été victime d'une chute alors qu'il se trouvait à bord du navire de plaisance [...] ayant pour chef de bord M.

de plaisance à moteur qui ne détiennent pas de permis de conduire français peuvent se voir interdire temporairement ou définitivement de pratiquer la navigation à partir de ports français ou dans les

C B est propriétaire du navire de plaisance " Tramontana " immatriculé LG 6013, battant pavillon Luxembourg ; - ce navire a coulé le 14 janvier 2023 dans le chenal montant de Fos-sur-Mer dans la rade

NON INSCRIT MARITIME, COMMANDANT UN NAVIRE DE PLAISANCE MUNI D'UNE CARTE DE CIRCULATION, LA MARINE DE PLAISANCE ECHAPPANT AU CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE ; ATTENDU QU'IL APPERT

), que, le 7 mars 1997, la société Transports Mathez, commissionnaire en douane, a déposé une déclaration pour le compte de la société Verseau l'espace vacances, pour la mise à la consommation d'un navire

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bastia, 2 mars 1992), que le voilier de plaisance

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE NAVIRE DE PLAISANCE TYPE CHASSIRON 78 MODELE TOUR DU MONDE, VOILIER POURVU D'UN MOTEUR AUXILIAIRE D'UNE

plaisance ou de sport à un éco-organisme dans le cadre de la filière définie à l'article L. 541-10-10 du code de l'environnement, une quote-part du produit brut du droit annuel de francisation et de navigation

quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 novembre 1991), que la société Search Asia a confié à la société Construction navale bordelaise (société CNB) la construction d'un navire