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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 111 résultats pour « nombre et composition »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Compte tenu du nombre des sièges attribués, chaque organisation syndicale désigne ses représentants titulaires et suppléants.
Article 25
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.
Article 1
Les dossiers prévus aux articles R. 241-6 et R. 241-7 accompagnant soit la déclaration de création, soit la demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un service médical du travail d'entreprise ou d'établissement sont composés des éléments suivants
Article 396 quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 70 > 74
Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes est composé, sous la présidence d'un membre du Conseil d'Etat, de douze membres titulaires et de douze membres suppléants.
Article L4233-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 92
Chaque binôme est composé de candidats titulaires de sexe différent qui se présentent chacun avec leurs suppléants, de même sexe.
Article R652-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 86
Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages sont proclamés élus.
Article R321-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 82
Cette demande précise la nature et le champ d'action de l'organisation, la date de sa fondation, la composition de son conseil d'administration ou de l'organe qui en tient lieu, le nombre de ses adhérents ayant payé leur cotisation pour l'année précédente
Article 5-11
Direction conseillée aux véhicules pesant sur un essieu plus que le nombre indiqué. SC10.
Article L7223-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 83
Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Un groupe de conseillers qui ne dispose pas de membres de chaque sexe en nombre suffisant peut compléter sa liste par des candidats de même sexe.
Article R134-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 20 > 49
de personnes proposées comme membres suppléants qui devront être nommées titulaires afin d'assurer à cette instance la composition équilibrée prévue par l'article L. 134-1.
Article 11
La commission du déminage est composée, à part égale, de représentants des personnels démineurs et de représentants de l'administration.
Article 52
de licenciement pour insuffisance professionnelle, en ce qui concerne les fonctionnaires pour lesquels elle a compétence ; chaque section est alors présidée par un même conseiller d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ; elle est composée
Article L214-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 94
intervenu avant le 30 juin 1986, ou si aucun accord n'est intervenu à l'expiration du précédent accord, le barème de rémunération et des modalités de versement de la rémunération sont arrêtés par une commission présidée par un représentant de l'Etat et composée
Article R322-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 35
qui doit délibérer sur la nomination des membres du premier conseil d'administration ou du premier conseil de surveillance et sur la sincérité de la déclaration faite, aux termes de l'article R. 322-51, par les signataires de l'acte primitif, est composée
Article L766-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 92 > 40
Le conseil d'administration siège valablement dès lors que le nombre de ses membres est supérieur à la moitié du nombre total des membres dont il est composé. Le statut des administrateurs est régi par les articles L. 231-9 à L. 231-12.
Article LO6323-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 74 > 67
Le conseil territorial est assisté à titre consultatif d'un conseil économique, social et culturel composé de représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale ou
Article X
-Composition du CTPPN Le comité comporte deux sections composées d'un nombre égal de membres : -une section professionnelle composée de trois représentants de chacune des organisations syndicales représentatives signataires et, le cas échéant, de suppléants
Article D654-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 86
-Le lait de brebis est payé aux producteurs en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire. La composition du lait de brebis est appréciée en fonction de sa teneur en matière grasse et de sa teneur en matière protéique.
Article D654-31
-Le lait de chèvre est payé aux producteurs en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire. La composition du lait de chèvre est appréciée en fonction de sa teneur en matière grasse et de sa teneur en matière protéique.
Article R751-156
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 90
Cette formation est composée de représentants élus par chacun des comités techniques nationaux concernés, à raison de deux par comité, l'un étant élu par ses membres salariés, l'autre par ses membres employeurs.
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