Le programme d'apprentissage est composé d'éléments destinés au patient, au professionnel de santé, au médecin ou pharmacien responsable du programme, au médecin traitant et au médecin prescripteur le cas échéant.

Article R6311-18-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 40

Code de la santé publique

Au titre de la présente section, on entend par médecin régulateur le médecin assurant la régulation téléphonique prévue au 1° de l'article R. 6123-1 ou le médecin de la coordination médicale de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sur son secteur de

Article R5545-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Code des transports

Le médecin-chef du service de santé des gens de mer est nommé par arrêté du ministre chargé de la mer.

Article 2

—

établissements publics à caractère scientifique et technique ayant exercé ce type de fonctions pendant deux ans au moins après l’obtention du diplôme d’Etat de docteur en médecine ; -médecin du service de santé des armées ayant accompli au moins deux

Article D541-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 74 > 30

Code de l'éducation

Les missions des médecins de l'éducation nationale sont fixées à l'article 2 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller

Article 3

—

données à caractère personnel et aux informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaitre, les professionnels de santé soumis au secret médical appartenant à la médecine

Article D312-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

Sous la responsabilité de l'un des médecins mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 312-88, l'équipe médicale et paramédicale : 2° Assure, en liaison avec les autres médecins attachés à l'établissement, la surveillance de la santé des enfants ou adolescents

Article 1

—

Médecine interne. Médecine nucléaire. Médecine physique et de réadaptation. Néphrologie. Neurologie. Oncologie. Pneumologie. Radiodiagnostic et imagerie médicale. Rhumatologie. Chirurgie générale. Neurochirurgie. Ophtalmologie.

Article R642-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 77

Code de la sécurité sociale

ou étudiants en médecine procédant à la déclaration et au paiement trimestriel, les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier ; b) Pour les médecins ou étudiants en médecine ayant opté pour la déclaration et pour le paiement mensuel, le dernier

Article R6315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 40

Code de la santé publique

Ce tableau précise le nom, la modalité et le lieu de dispensation des actes de chaque médecin. Il est transmis, au plus tard quarante-cinq jours avant sa mise en œuvre, au conseil départemental de l'ordre des médecins concerné.

Article R2141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 90

Code de la santé publique

Après un délai de réflexion d'au moins trois mois, les deux membres du couple ou la femme non mariée à l'origine de la conception des embryons confirment par écrit au praticien mentionné à l'article R. 2141-4, sur un document daté et revêtu de leur signature

Article 32

—

ou être autorisé individuellement à exercer la médecine en application des articles L. 4111-2 et L. 4131-1-1 du code de la santé publique ; 2° Etre titulaire du diplôme d'études spécialisées de médecine générale.

Article D323-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 80

Code de la sécurité sociale

L'essai encadré est mis en œuvre à la demande de l'assuré, après une évaluation globale de sa situation par le service social mentionné au 4° de l'article L. 215-1, avec l'accord du médecin traitant, du médecin conseil et du médecin du travail assurant

Article D6124-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 23

Code de la santé publique

L'équipe médicale d'une unité de soins intensifs pédiatriques d'hématologie comprend : 1° des médecins spécialisés en pédiatrie ; 2° des médecins spécialisés en hématologie ; 3° en tant que de besoin, des médecins spécialistes nécessaires à la prise

Article 6-1

—

Le médecin chargé de l'instruction peut recourir à l'expertise d'un médecin agréé.

Article 10

—

Le médecin chargé de l'instruction peut recourir à l'expertise d'un médecin agréé.

Article R3413-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 66 > 31

Code de la santé publique

Ne peut être désigné comme médecin relais, pour une personne déterminée, un médecin :

Article D6124-177-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

Code de la santé publique

La continuité médicale des soins est assurée par un médecin spécialisé en médecine cardiovasculaire.

Article 122-14

—

Le médecin-chef de la police nationale dispose d'une autorité fonctionnelle sur les médecins inspecteurs régionaux en fonction dans les secrétariats généraux pour l'administration de la police.

Article 22

—

résultats au médecin du travail de l'entreprise intervenante et délivre les avis d'aptitude correspondants.

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