de dépenses engagées par notre établissement, qui auraient été à la charge de l'assurance maladie si le patient n'avait pas été pris en charge en HAD » ; qu'il s'ensuit que la réclamation élevée devant

Il résulte des deux derniers que l'information donnée par la caisse à l'employeur de sa décision de prendre en charge la maladie à titre professionnel ne constitue pas une notification et ne fait pas courir

, pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 11 décembre 2020, par l'un des salariés (la victime) de la société Europe services propreté (l'employeur). 2.

pris en charge au titre de la légalisation professionnelle la maladie déclarée par M.

, pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 15 novembre 2019, par l'une des salariés (la victime) de la société [1] (l'employeur). 2.

(le comité régional), pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 26 décembre 2020, par l'une des salariés (la victime) de la société [1] (l'employeur). 2.

maladies professionnelles, pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 3 avril 2022, par l'une des salariés (la victime) de la société [1] (l'employeur). 2.

En l'espèce, la notification de la MSA de refus de prise en charge au titre des maladies professionnelles en date du 27 novembre 2014 précise que la maladie de M.

, pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 28 décembre 2020, par l'un des salariés (la victime) de la société [3] (l'employeur). 2.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a pris en charge la tendinite du poignet droit au titre de la législation professionnelle.

Cette maladie a fait l'objet, le 6 septembre 2017, d'une prise en charge au titre du tableau 57 des maladies professionnelles par la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (la CPAM).

Le 12 octobre 2020, une décision de prise en charge de l’accident litigieux au titre de la législation professionnelle a été notifiée à la société [3].

la législation sur les maladies professionnelles.

Après instruction du dossier et avis favorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre (la caisse) a pris en charge la

(le comité régional), pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 23 juin 2021, par l'un des salariés de la société [1] (l'employeur). 2.

de reconnaissance des maladies professionnelles (le comité régional), pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 20 janvier 2022, par l'un des salariés de la société

(le comité régional), pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 16 décembre 2021, par l'une des salariées de la société [1] (l'employeur). 2.

(le comité régional), pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 25 septembre 2021, par l'un des salariés (la victime) de la société [1] (l'employeur). 2.

professionnelles, pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 1er octobre 2020, par l'un des salariés (la victime) de la société [3] (l'employeur). 2.

, pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 15 février 2021, par l'un des salariés (la victime) de la société [3] (l'employeur). 2.