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1 952 résultats pour « objets de petit appareillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007860733

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

du tiers des membres de la commission ou à celle du demandeur, la décision de la commission départementale peut, dans le délai de deux mois de sa notification ou de son intervention implicite, faire l'objet

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008121020

Admin. suprême

29 mars 2002

29 mars 2002

leur sont soumises suivant les principes définis par les articles 1er, 3 et 4 de la loi, en vertu desquels le régime d'autorisation des créations et extensions de grandes surfaces commerciales a pour objet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1ab

Appel

15 juin 2007

15 juin 2007

JEUNESSE AERONAUTIQUE (JRJA) Aérodrome de St Pierre Pierrefonds 97410 ST PIERRE Représentant : Me Estelle CHASSARD (avocat au barreau de ST DENIS) INTIME : Monsieur Yves X... ... 97429 PETITE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8eff4

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

Préférence victime :................................................................................... 2198, 95 € - frais d'appareillage : Les parties sont d'accord sur le montant des frais d'appareillage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201702_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Cette rente n'a, en revanche, pas pour objet de couvrir la part personnelle des préjudices d'incidence scolaire et d'incidence professionnelle, qui doit faire l'objet d'une indemnisation distincte. 33

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10541

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Je te promet n'avoir qu'une parole pour t'assurer un versement mensuel de 2 000 e, ce qui équivaut à la somme de 72 000 e. (1" versement au I" octobre 2013, dernier au 1" septembre 2016) Avec comme petit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301098

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

par le frère de la vendeuse, - la non-conformité de l'évacuation des eaux de la baignoire, qui tient d'un bricolage défectueux, caché par le tablier de la baignoire (le raccordement de vidange des appareils

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100948_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Les conclusions à fin de décharge présentées par la requérante sont, dans cette mesure, devenues sans objet.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

69690017cdc6046d4767fbf1

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il justifie ainsi avoir acquis de ses deniers propres l'appareil de chauffage.

Source officielle
CA

1ère chambre

65321ae29e4ea48318f5ad5f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

photo de collection Rolleiflex et 1 appareil photo de collection Olympus OM N2 M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100061

Cassation

20 janvier 2011

20 janvier 2011

La garantie ainsi définie s'exerce, notamment, en cas de dommages causés du fait. (…) 3- du mobilier professionnel, de l'appareillage, du matériel, des agencements intérieurs et extérieurs, des ascenseurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68df5a2e21a269c1272039b8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dépenses de santé futures : décrire les soins futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de la victime (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule) en précisant la fréquence de leur

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784058121050008662ea1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 22 MARS 2022 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU RG numéro : 20

Source officielle
CC

civ3

61372423cd58014677412beb

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Joël Petit, 136 / de Mme Petit, 137 / de M. Gino Pertille, 138 / de M. André Pluchery, 139 / de Mme Pluchery, 140 / de M. Sylvain Rafael, 141 / de Mme Rafael, 142 / de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113091_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

structure paysagère s'appuyant sur trois séquences : • Au Nord-Est, () / • Au centre, maintenir une mosaïque agricole portée par une diversité de production et de milieux alternants cultures, étangs, petits

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113094_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

structure paysagère s'appuyant sur trois séquences : • Au Nord-Est, () / • Au centre, maintenir une mosaïque agricole portée par une diversité de production et de milieux alternants cultures, étangs, petits

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63ca41eb9066fd7c90fc224f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[W] [H] [F] [Z] [G] SA AVIVA ASSURANCES Société PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VARRON CHARRIER Me Jean-marie LAFRAN Me Dominique PETIT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306610_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

.) / k) Jusqu'au 31 décembre 2024, les dépenses exposées par les entreprises qui satisfont à la définition des micro, petites et moyennes entreprises donnée à l'annexe I au règlement (UE) n° 651/2014 de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03074_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

. / () / k) Les dépenses exposées par les entreprises qui satisfont à la définition des micro, petites et moyennes entreprises donnée à l'annexe I au règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008013962

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

d'assurer "l'expansion de toutes les formes d'entreprises" de commerce et d'artisanat et d'éviter "qu'une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution ne provoque l'écrasement de la petite

Source officielle