la faute de Giovani Y... comme étant la cause exclusive du dommage, privant ainsi sa décision de base légale ; "2°) alors que d'autre part, tout en relevant expressément que Juan X... tenu à une obligation

refusé de tirer de ses constatations de fait les conséquences légales qui en découlaient nécessairement, et violé l'article 1382 du Code civil, alors que, d'autre part, le banquier est tenu d'une obligation

X..., tenu à une obligation de prudence et de diligence, en se déssaisissant de partie du prix de vente entre les mains de M.

ce préjudice, ce que les consorts [E] contestaient et que la banque n'alléguait pas, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE le banquier est tenu d'une obligation

à son ordre soient endossés par une autre personne et virés, sans autorisation sur un autre compte, alors, selon le pourvoi, d'une part, que tout banquier est tenu à l'égard de ses clients d'une obligation

, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants, et privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; encore et subsidiairement, qu'un professionnel est tenu d'une obligation

homicide involontaire, le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3 du code pénal, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation

droits du légataire à un contrôle de la validité du testament, plus étendu que celui effectué par la juridiction et que la loi ne lui confie pas ; qu'en affirmant que M. de Y... avait manqué à son obligation

la société La Clairière fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la responsabilité du Crédit du Nord, alors, d'une part, que le banquier qui assure le service d'encaissement des chèques est tenu d'une obligation

responsabilité du mandataire-liquidateur dans l'exercice d'une action en extension de passif doit être recherchée, par celui qui est mis en cause, sur le fondement de la responsabilité délictuelle ; que l'obligation

fortuit de l'un des pneumatiques de son véhicule », la cour d'appel, qui n'a caractérisé, dans le chef de celui-ci, ni maladresse, ni imprudence, ni inattention, ni négligence, ni manquement à une obligation

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 avril 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, a rejeté sa

la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter ne sont responsables pénalement que s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibéré une obligation

grief à l'arrêt de les avoir déboutées de leur demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le seul fait de financer une opération immobilière ne dispense pas l'établissement de crédit de son obligation

homicide involontaire, aux termes de l'article 221-6 du code pénal, constitue un homicide involontaire « le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation

vigilance à l'occasion de l'exécution de ces opérations ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes alors, selon le moyen, que le banquier est tenu d'une obligation

"aux motifs que l'article 222-19 du code pénal réprime le fait de causer involontairement à une personne une incapacité totale de travail supérieure à trois mois par manquement à une obligation

correctionnel du chef de blessures involontaires par personne morale avec incapacité supérieure à 3 mois dans le cadre du travail par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation