CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 234 résultats pour « obligation de recourir à la justice pour obtenir paiement de provisions affectés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00445

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

la requalification de ces contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée depuis 1996, ainsi que la condamnation solidaire des sociétés Belfor France et Manpower au paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00448

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

la requalification de ces contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée depuis 1993, ainsi que la condamnation in solidum des sociétés Belfor France et Manpower au paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00451

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

la requalification de ces contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée depuis 1994, ainsi que la condamnation in solidum des sociétés Belfor France et Manpower au paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00452

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

la requalification de ces contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée depuis 2000 ainsi que la condamnation in solidum des sociétés Belfor France et Manpower au paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00453

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

la requalification des contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée depuis 1998, ainsi que la condamnation in solidum des sociétés Belfor France et Manpower au paiement de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00456

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

la requalification de ces contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée depuis 1996, ainsi que la condamnation in solidum des sociétés Belfor France et Manpower au paiement

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64549f97eedb07d0f818625f

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[X], leur durée et la fréquence de leur renouvellement, - indiquer si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions sur son activité professionnelle actuelle ou future (obligation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001180_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

4 et page 13).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a355

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

de formation, que le recours au CEC relève de l'appréciation du Tribunal Administratif, que les indemnités sollicitées ne sont pas justifiées.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

697378cecdc6046d476b93a7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[U] une expertise avec mission en particulier de chiffrer les dommages et la durée prévisionnelle des travaux, et a condamné l'assureur à verser à la société une indemnité provisionnelle de 50.000 euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11344

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

à atteindre en 6 mois, soit environ le même montant que celui obtenu en 12 mois l'année précédente (les ventes obtenues en 2011 pour les produits FPM en France, étant de 3.008 M € sur un an), que du contenu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10493

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

les nécessités du service et vos aptitudes professionnelles et, dans ce cadre, vous pourrez être affecté à n 'importe quel autre service, établissement ou société ayant un lien juridique avec le GROUPE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2106027_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Sur la demande de provision : 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00454

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

la requalification des contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée depuis 1998, ainsi que la condamnation in solidum des sociétés Belfor France et Manpower au paiement de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

696a227acdc6046d47830e59

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[J] ne justifie pas en l'espèce avoir effectivement perdu une chance de ne pas contracter puisqu'il ne justifie pas quelle mention prétendument omise aurait pu l'empêcher de poursuivre la relation, qu'il

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

627b55fb76c5d9057df8024d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

en paiement de factures impayées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11a

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Guy Y... a saisi le Conseil des Prud'hommes de TARBES le 5 août 2005, d'une demande à l'encontre de la Société GIMBERT SURGELÉS pour obtenir paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00068

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

;autre part, commettre habituellement des actes relevant du monopole de la profession de banquier ; que l'obligation de détenir un agrément résulte de la loi bancaire du 24 janvier 1984 dont l&apos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dc9

Appel

18 janvier 2002

18 janvier 2002

Monsieur Marcel X... estime qu'il n'a pas manqué à son obligation de délivrance, ni à celle de garantie.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

651fa50dc601f0831899155c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

pour obtenir des subventions.

Source officielle

Page 17 sur 162

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.