de conseil ne s'appliquant pas aux faits qui sont de la connaissance de tous, la cour d'appel ne pouvait mettre à la charge de la société Daucalis, menuisier, une obligation de conseil portant sur la

que l'opportunité de cette réparation serait incontestable ; que pour juger que le garagiste aurait « nécessairement rempli son obligation de conseil », la cour d'appel s'est bornée à relever par motifs

Ils précisent que parmi ces défauts certains seraient imputables à Monsieur [M] [A], d'autres à L'EURL [E] et d'autres encore à AB COUVERTURE et que le maître d'oeuvre aurait manqué à ses obligations de

Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que l'expert comptable, chargé de tenir la comptabilité d'une société, est tenu d'une obligation

X... à la société SAPA concerne un manquement à l'obligation de conseil; Que sur la facture remise à M.

de conseil, obligation de moyens purement relative, cette obligation de conseil se limite, en cas de fourniture d'un progiciel, à attirer l'attention du client sur les fonctions avec avantages et inconvénients

de conseil ne peut être reproché à la SELARL d'avocats Draillard ; 1/ ALORS QU'il incombe à l'avocat de prouver qu'il a exécuté son obligation de conseil vis-à-vis de son client ; qu'en considérant

immobiliers lui appartenant sur le fondement de l'acte de prêt consenti en violation de l'obligation de conseil pesant sur l'établissement bancaire ; qu'en refusant de tenir pour constitué le préjudice

Y..., expert-comptable à qui elle avait confié la mission d'établir les bulletins de salaires et les déclarations sociales, un manquement à son obligation de conseil, elle a assigné celui-ci et son assureur

B... n'avait pas manqué à son obligation de conseil ; D'ou il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que le premier moyen fondé sur l'existence d'une faute

de conseil à l'égard de ses clients et limiter l'existence d'une prétendue obligation de conseil aux seules opérations bancaires anormales ou exceptionnelles, en violation des articles 1134, 1137, 1147

X... a recherché sa responsabilité pour manquement à son obligation de conseil ; Sur le premier moyen : Attendu que la société L2a Conseils fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait manqué à

à l'obligation de conseil, les juges du fond ont violé l'article 1147 ancien [1231-1 nouveau] du code civil ; 4°/ que plus subsidiairement, en retenant un manquement à l'obligation de conseil sans dire

Y...fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que s'il n'est pas tenu d'une obligation de conseil et de mise en garde concernant l'opportunité économique

de conseil pesant sur les sociétés de bourse ; 2 / qu'en toute hypothèse, le devoir de conseil a un caractère absolu ; qu'ainsi, les professionnels ont l'obligation d'informer leurs clients quelles

Y..., expert-comptable, chargé de l'établissement de ses déclarations fiscales, en réparation de son préjudice, lui reprochant un manquement à son obligation de conseil ; Attendu que, pour condamner

A titre subsidiaire : 1°) condamner l'entreprise Coudert au paiement de la somme de 25.609,08 euros TTC en raison de la méconnaissance de son obligation de conseil ; 2°) de condamner le contrôleur

ALORS QUE l'assureur, débiteur d'une obligation de conseil et d'information à l'égard des assurés, doit rapporter la preuve qu'il a satisfait à ses obligations ; que dès lors, en retenant, pour le débouter

de conseil et ayant prononcé une condamnation en réparation du préjudice découlant de l'inexécution de cette obligation de conseil, les juges du fond ne pouvaient retenir à l'encontre de la SOFFIMAT une

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 4 février 1992) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, qu'à raison de l'obligation de conseil à laquelle il est tenu commet une