à 2008 en qualité de technicien en radioprotection où il effectuait des contrôles et cartographie des locaux en zone contrôlée.

, s'analysait en un " marchandage " illicite ; Attendu, cependant, que le prêt de main d'oeuvre n'est pas prohibé par l'article L. 125-3 du Code du travail lorsqu'il n'est que la conséquence nécessaire

demande à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif et pour exclusion du bénéfice du plan de sauvegarde de l'emploi, alors, selon le moyen : 1°/ que l'abus de l'employeur dans la mise en oeuvre

Claude Y... était la personne la mieux rémunérée de l'entreprise (rapport du technicien, page 11). Il apparaît aussi que M.

classé, a fait appel à une entreprise extérieure, l'Institut de recherche appliquée (IRAP) pour effectuer une campagne d'analyses officielles sur le rejet de ses eaux usées, que, pour ce faire, les techniciens

et une expertise particulières dans le nettoyage dit de la « pièce blanche » ou « bio-nettoyage » des plateaux techniques et pouvaient adapter cette technicité au service d'une mise en oeuvre différente

société Springer et que la remise en état de l'isolation et de l'écran sous toiture n'incombait pas à la société Springer, qui n'avait pu achever ses travaux, mais devait être prévue par le maître d'oeuvre

nombre d'emplois et de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l'Etat au département et participant aux missions de recrutement et de gestion des personnels techniciens

révèle pas l'existence de termites dans cet immeuble ; qu'en condamnant Monsieur X..., vendeur, à indemniser Madame Y..., acquéreur, au titre du coût du traitement anti-termites devant être mis en oeuvre

péage que : 'sont associés au métier de technicien péage des compétences spécifiques et une organisation de travail.', - au chapitre 1 du titre 1 relatif aux bénéficiaires : 'le statut de technicien

d'atelier TA2 coefficient 255 ; Sur la qualification de technicien d'atelier TA 4 niveau IV échelon 3 K 285 ; que le travail d'un technicien d'atelier TA4 niveau IV échelon 3 coefficient 285 (voir tableau

convention collective applicable ; qu'estimant que son employeur n'avait pas pris en compte les compétences qu'il avait acquises, en ne lui accordant pas un statut en adéquation avec son niveau de technicité

Il a successivement été promu mécanicien moteur 2, puis technicien maintenance avion.

X..., qui avait été engagé le 20 décembre 1999 en qualité de "technicien hot line", a été licencié le 29 janvier 2004 par la société Soleri, devenue T-Sytems France, en raison de son refus d'une mutation

", groupe III, niveau baccalauréat, pour l'exécution d'un programme d'opérations complexes du fait de leur technicité ou de leur diversité, nécessitant la mise en oeuvre de moyens connus, d'une expérience

de la métallurgie, organisme non signataire de l'accord, de sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la société IBM de mettre en oeuvre la procédure de licenciement pour motif économique et qu'il

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 décembre 2011), que Mme X... a été engagée le 1er juin 2007, en qualité de technicien

les articles 455 et 563 du code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 septembre 2009), que les époux X...ont confié la maîtrise d'oeuvre

2000 CFE-CGC, dont le siège est [...], 15°/ à la Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication CGT, dont le siège est [...], 16°/ au Syndicat national des techniciens

nombre d'emplois et de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l'Etat au département et participant aux missions de recrutement et de gestion des personnels techniciens