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894 résultats pour « oeuvre musicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1bd9ba5988459c5325d

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques et plastiques ainsi que photographiques, est assurée notamment par une contribution assise sur le chiffre

Source officielle

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CC

cr

613726a9cd58014677427797

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

1 et 10-1) ; qu'ainsi, la société George V restauration aurait dû verser à la société Georges V Records, propriétaire de la marque Bar Fly, depuis le 7 avril 2000, une redevance pour l'utilisation musicale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310288

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

D'une part, il n'en va pas ainsi de l'activité d'animation dansante ou musicale car elle n'a pas de rapport direct avec le bowling.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00850

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

le produit obtenu par le désossage mécanique de pièces entières de découpe de volailles et de lagomorphes (lapins ) avec un procédé n'altérant pas la structure de l'os, ni la structure fibreuse des muscles

Source officielle
CC

comm

6079d34f9ba5988459c584a0

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

111-1 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu que les créations publicitaires ne sont protégées au titre de la propriété littéraire et artistique que pour autant qu'elles constituent des oeuvres

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd58014677409879

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Musicais Tapajos LTDA, de Me Choucroy, avocat de la société 14 Productions, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723e8cd5801467740fbbb

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Attendu que la bande-annonce et les séquences de début et fin des retransmissions de la Coupe du monde de Rugby de 1995, diffusées par la société de télévision TF1, comportaient pour leur illustration musicale

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007755

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

de musique ; Considérant que l'interprétation que, par voie, notamment, de circulaires ou d'instructions, l'autorité administrative donne des lois et règlements qu'elle a pour mission de mettre en oeuvre

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c4fd

Cassation

7 mars 1986

7 mars 1986

originales de l'esprit de nature littéraire, artistique (musicale, picturale, plastique ou architecturale), scientifique ou cinématographique, telles qu'elles sont définitivement fixées par l'auteur ;

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c546

Cassation

7 mars 1986

7 mars 1986

originales de l'esprit de nature littéraire, artistique (musicale, picturale, plastique ou architecturale), scientifique ou cinématographique, telles qu'elles sont définitivement fixées par l'auteur ;

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007990182

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

de la décision attaquée : Considérant qu'aucune disposition de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ni aucune disposition réglementaire, n'impose au Conseil supérieur de l'audiovisuel de mettre en oeuvre

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d526c2cdc6046d47697227

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La SAS MANNY FILMS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 503426595 et exerce une activité de productions d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, toutes opérations

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3da09c432ce7d11a7043a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[Y], qui formule des demandes fondées sur ses droits patrimonaiux d’auteur du spectacle musical “Les dix commandements”, soutient qu’il s’agit d’une oeuvre de collaboration et que sa contribution peut

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217608

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété des oeuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation. / Le Conseil supérieur

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869572

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

A l'exécution de l'arrêté du maire en date du 17 juin 2009 interdisant l'organisation de rassemblements musicaux pendant quatre mois sur la parcelle cadastrée ES 103 ainsi que sur la zone environnante

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180944

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277fc

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

montant desdits travaux ; que quelles que soient les circonstances de cette démarche, il est en tout cas certain que c'est Gabrielle X... épouse Y..., qui s'est rendue chez Pascal Y..., la compagnie musclée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e09c25a97f0381f519e

Appel

10 novembre 2014

10 novembre 2014

au poste de magasinier et à des tâches subalternes, un harcèlement moral par termes humiliants et dévalorisants employés dans des courriels, une immixtion permanente dans sa vie privée, de mise en oeuvre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100160

Cassation

18 février 2009

18 février 2009

audiovisuelle, autres que l'auteur de la composition musicale avec ou sans paroles, emporte, sauf clause contraire, cession au profit du producteur des droits exclusifs d'exploitation de l'oeuvre audiovisuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af19

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Invoquant des nuisances sonores occasionnées par l'activité musicale, les bailleurs ont fait délivrer à la société locataire le 16 mars 2000 un commandement visant la clause résolutoire.

Source officielle