AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° C 90-20.648 formé pari le Groupe Azur, anciennement GAMF, dont le siège est .

La société TES a sous-traité la réalisation du marché à la société Terre d'énergies Midi-Pyrénées, la maîtrise d'oeuvre d'exécution à la société Léonéo, le lot gros oeuvre à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 septembre 2002), que faisant valoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie financière du Lothar (CFL),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait vendu, moyennant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par MM.

de l'esprit, originale de surcroît.

judiciaire ; qu'ainsi, le président du tribunal de grande instance qui désigné un gendarme "non-officier" et "non-gradé" afin qu'il assiste à une visite domiciliaire, doit constater dans son ordonnance

et du seul fait de la création d'une forme originale ; Que la fin de non recevoir tirée du défaut d'enregistrement à l'Institut national de la propriété industrielle des modèles de bijoux revendiqués

de l'oeuvre en cause, et donc apporter la preuve de l'existence d'un apport original ; que l'originalité s'entend ainsi comme le reflet de la personnalité du créateur, l'oeuvre devant se distinguer du

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 68 F-D Pourvoi n° B 23-18.677 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

alors que la définition de l'originalité est propre à l'auteur alors que depuis l'origine madame [U] n'a cessé de faire évoluer les caractéristiques d'originalité en fonction des arguments de défense

originales Aveg, Hazay, Rees et Hostor au préjudice de la fondation, et des oeuvres originales Fondau et Imbituba2 au préjudice de Victor Y... ; "aux motifs que "Charles X... et Pierre Z... ont bien

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Parmi les critères énumérés aux articles 225-1 à 225-1-2 du code pénal figure l'origine de l'intéressé mais non la durée d'emploi dans une région particulière.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1198 F-D Pourvoi n° V 16-20.690 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM