de vote, qu'il est établi que certains des membres du collège désignatif n'ont pu se rendre sur le site de vote alors même qu'ils avaient reçu la convocation, que par contre trois salariés ont attesté

C annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Saint Paul (Réunion) ; 2°) de mettre à la charge de M.

de vote auxquelles il a été procédé le 19 mars 1989 dans la commune de Lieurey, Eure, pour l'élection, au second tour de scrutin, des trois conseillers municipaux restant à élire que le bureau de vote

de vote, le procès-verbal est tenu à la disposition des membres du bureau, candidats, remplaçants et délégués des candidats, électeurs du bureau et personnes chargées du contrôle des opérations, qui peuvent

Y... demande que le Conseil d'Etat ; 1°) annule le jugement du 15 juin 1989 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 pour

de non-report avant la clôture de l'information des sommes dépensées pour des tiers n'ayant pas de liens démontrés avec la société sur le compte courant d'associé du prévenu, il y a lieu d'entrer en voie

; de quatrième part, que le juge, pour retenir que les "oubliés" du vote par correspondance avaient pu régulièrement voter, s'est fondé sur une attestation de Mme Z..., défenderesse à l'instance, et que

Décrire l'état médical de Mme [R] [U] avant les actes critiqués, soit avant l'opération du 18 février 2020 ; 7.

Par déclaration réalisée par voie électronique le 24 mars 2025, la société Franfinance a interjeté appel de cette décision.

de pouvoir préparer l'outil de vote en cas de recours du vote par visio vote ou les bulletins de vote papier ; qu'il ressort en outre des bulletins de vote annexés au procès-verbal de la réunion du 30

électorales qui ont eu lieu le 12 mars 1989 à La Capelle Bonance, trois électeurs ont pris part au vote sans passer par l'isoloir ; que si le requérant soutient que ces trois suffrages se sont exprimés

Selon l'article R. 2314-12 du code du travail, chaque salarié dispose d'une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales. 6.

et à l'habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote, sont présumées justifiées, de sorte qu'il appartient à celui qui les conteste de démontrer qu'elles sont étrangères à

[C] auprès de son opérateur téléphonique. 4. M. [X], agissant sous les ordres de M. [T], a effectué les réquisitions nécessaires le 9 avril 2010.

Toutefois, un électeur ayant pénétré dans la salle de vote avant l'heure de clôture du scrutin peut déposer son bulletin dans l'urne ou faire enregistrer son suffrage par la machine à voter après cette

. ; que l'ensemble de ces opérations a reçu l'aval tant du tribunal de commerce de Paris qui a dit, le 20 février 1985, sur rapport de Me A..., n'y avoir lieu à résolution du plan de redressement et

se sont déroulées le 10 mars 1991 dans le 5ème canton de Saint-Denis-de-la-Réunion ; 2°) annule ces opérations électorales ; 3°) condamne M.

D... : En ce qui concerne l'organisation de la présidence des bureaux de vote : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les opérations électorales dans la commune d'Aimargues ont nécessité la constitution