du 10 mai 2011 par laquelle la société L'Oréal certifiait qu'elle aurait reçu une indemnité de 896 658,03 euros, et un relevé de compte contredisant ces dates et montant puisqu'il faisait état d'un ordre

Elle indique avoir ainsi correctement exécuté l’ordre de virement puisque le numéro d’IBAN indiqué sur le RIB est bien celui du destinataire des fonds.

civil, et alors que, aussi, et en tout cas, il ressort des termes mêmes de l'engagement pris par la banque que l'ordre de virement devait être exécuté sous la seule réserve que le chèque remis à M.

au 30 juin 2010 ; que les malversations imputables à Mme X... consistaient en l'établissement, sans autorisation, de chèques à son profit tirés sur le compte de son employeur ainsi que l'émission d'ordres

de compte à compte ; qu'en l'espèce, la société allemande faisait valoir, preuves à l'appui, que tous les consorts Y... avaient donné un ordre de virement des actions litigieuses à son profit, ce qui

X... ayant donné un ordre de virement de son compte bancaire au compte courant postal de l'URSSAF du montant de la cotisation payable au plus tard le 15 juillet 1988, cette somme a été inscrite au compte

Il ajoute avoir donné ordre d'un virement du même montant dont il s'engage à justifier dans le cadre du délibéré.

DIRE ET JUGER que la Banque Postale a manqué à ses obligations contractuelles en exécutant de faux ordres de virement au préjudice de Monsieur [U] [A].

attaqué a condamné Joël Y... à verser à Me X..., ès qualités de liquidateur de la société Agrosphère la somme de 481 973,24 francs avec intérêts au taux légal à compter du 8 décembre 1993, date de l'ordre

Or, le présent litige ne porte pas sur des ordres de virement inexacts et cette jurisprudence n'est par conséquent pas transposable.

Ces deux ordres de virement font suite à trois autres virements, que sont le virement d'un montant de 4.400 euros depuis le livret d'épargne durable, le virement d'un montant de 2.000 euros depuis le livret

; qu'ainsi, les ordres de virement étaient bien exacts car émanant des sociétés appelantes ; que le fait que les virements aient été d'un montant tout à fait inhabituel est sans incidence, le principe

Elle rappelle la responsabilité de la banque en cas de paiement d'un chèque faux ou de l'exécution de faux ordres de virement soit d'un ordre donné par une personne non habilitée.

Les 2 et 4 décembre 2020, Monsieur [M] a donné à la banque deux ordres de virements de 6.000 € et 29.000 €, pour un total de 35.000 €, au profit d’un compte ouvert au Portugal dans les livres de BANCO

banque la mise en oeuvre de moyens spécifiques pour sécuriser son système informatique que la BRED n'a pas respecté ses propres règles prudentielles en manquant d'effectuer un contre appel concernant l'ordre

statuant ainsi, alors que n'engage pas sa responsabilité le banquier qui, en l'absence d'anomalies apparentes devant attirer l'attention d'un professionnel normalement vigilant, se borne à exécuter les ordres

Par lettre recommandée accusé de réception du 13 juin 2005, le conseil de Monsieur Jacques X... réclamait à la BANQUE POPULAIRE DES ALPES la somme de 22. 968, 92 €, contestant tout ordre de virement au

D’autre part, il observe que quand bien même serait-elle annulée, il n’a pas donné l’ordre de virement litigieux de sorte que les demandes fondées sur les dispositions relatives aux vices du consentement