Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 3 mai 2019), les élections des membres du comité social et économique (CSE) ont été organisées au sein de l'Adapei de l'Orne, les 7 mars et 21

de leur emploi du temps bénéficiaient d'une durée de travail organisé selon un régime de forfait annuel en jours, complété par un accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps

Mlle C... en qualité de déléguée syndicale de l'établissement de Charenton-le-Pont, alors, selon le moyen : 1 / que, pour être représentatif, un syndicat indépendant qui n'appartient pas à une organisation

ne relève pas des dispositions de l'article L. 781-1 du Code de l'organisation judiciaire, mais de la seule juridiction administrative ; qu'en jugeant le contraire la cour d'appel a violé l'article L.

indifféremment aux salariés promus inspecteurs du recouvrement avant ou après l'entrée en vigueur du protocole du 14 mai 1992, les articles 32 et 33 de la convention collective des personnels des organismes

K... de la circonstance aggravante de bande organisée, qui a pour effet de leur donner une qualification criminelle ; que contrairement à ce qui est soutenu dans le mémoire susvisé, la chambre n'a nullement

Selon l'article L. 2122-10-6 du code du travail peuvent être candidates au scrutin permettant de mesurer l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés les organisations

que la direction de la société ait été informée des agissements susceptibles d'être ceux de certains de ses employés ; qu'à fortiori, il ne prétend pas non plus que la direction ait toléré, voire organisé

l'accord des salariés, sans avoir constaté que la reprise, par la société ITM formation, de l'activité de formation exercée par le syndicat Fordis ne s'accompagnait pas de la reprise d'un ensemble organisé

concernés ; qu'en faisant droit à la demande du syndicat des copropriétaires tendant à voir mettre à la charge de la société Antohyss les frais liés à l'assemblée générale supplémentaire qu'elle a dû organiser

Par ailleurs, le législateur n'a pas imposé l'organisation systématique d'élections partielles afin de pourvoir le ou les sièges devenus vacants suite à une telle mesure d'annulation.

le tribunal criminel d'Oran pour des faits d'importation illégale de stupéfiants, détention, entreposage et contrebande de stupéfiants en vue de leur trafic illicite par une association criminelle organisée

conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation

les élections des délégués du personnel qui ont eu lieu le 23 juin 1997 en son sein, alors, selon le moyen, que l'Union syndicale de l'agro-alimentaire des Bouches-du-Rhône, qui n'est qu'un simple organisme

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 mai 2000, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a déclaré coupable, a ajourné le prononcé de la peine et

France a, par lettre, informé les différentes organisations syndicales intéressées qu'elle organisait les élections des délégués du personnel dans l'entreprise en les invitant à venir négocier les protocoles

d'employeurs ainsi que les organisations de salariés doivent s'employer, par la négociation collective, à mettre les clauses discriminatoires en conformité avec la loi ; que l'adaptation et l'évolution

Le même jour, à la fin de la première conférence organisée sur le bateau, deux personnes, dont une passagère d'un âge très avancé, Mme [T], et un membre de l'équipage ont fait une chute.

-b, les contrats de travail sont maintenus entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise en cas de transfert d'une entité économique maintenant son identité, entendue comme un ensemble organisé

par le truchement d'une structure dénommée " Comité judiciaire " ; que l'ensemble de ces éléments démontrent bien que les actes ont été commis dans le cadre d'une organisation ayant pour effet de créer