Codes de loi français

Article L335-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 68

l'administration des douanes communication des nom et adresse de l'expéditeur, de l'importateur, du destinataire et du déclarant des marchandises retenues ou de leur détenteur, ainsi que des images de ces marchandises et des informations sur leur quantité, leur origine

LEGIARTI000047883328

installés à bord le 1er juin 2008 ou après cette date. 1 - Le procès-verbal de la 744ème session de la Commission centrale de sécurité du 5 février 2002 (répertorié PV CCS 744/INF.01) avait pour objet de préciser de manière explicite les mesures et les origines

LEGIARTI000033908812

Ce travail, intitulé MedCOI (Medical Country of Origin Information), est financé par l'Union européenne et porte sur la mise en place d'une base de données consultable par les pays membres du projet, concernant l'accessibilité et la disponibilité des

Article Annexe XVIII

“ Origine de collecte ” : -déchèterie (collecte séparée) ; -encombrants (y compris la collecte sur l'espace public) et collecte mobile assurée par le SPGD ; -détenteur professionnel, en précisant s'il s'agit d'un utilisateur relevant de l'une des catégories

LEGIARTI000051777004

L'épreuve comprend 3 parties : 1° Le candidat se présente en langue anglaise (éléments de biographie détaillés : nom, âge, origine géographique, famille, centre d'intérêts, cursus, expérience, carrière militaire, souhaits pour la future carrière, etc.

Article L321-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 12 > 44

raison de santé ou de départ en retraite, qui entraîne la fermeture définitive de l'entreprise ; 3° Rupture du contrat de travail, par un particulier, d'un employé de maison ; 4° Licenciement visé à l'article L. 321-12 ; 5° Démission trouvant son origine

Article L521-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 68

de l'administration des douanes communication des nom et adresse de l'expéditeur, de l'importateur, du destinataire des marchandises retenues ou de leur détenteur, ainsi que des images de ces marchandises et des informations sur leur quantité, leur origine

Article L716-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 18

de l'administration des douanes communication des nom et adresse de l'expéditeur, de l'importateur, du destinataire des marchandises retenues ou de leur détenteur, ainsi que des images de ces marchandises et des informations sur leur quantité, leur origine

Article Annexe

II. - Les biens ci-après désignés : A. - Origine ville de Paris.

Article 6

liberté de la presse peuvent également exercer le droit de réponse prévu par le présent article dans le cas où des imputations susceptibles de porter atteinte à l'honneur ou à la réputation d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine

Article 83

bassin ainsi que leurs actions ; 3° Contribuer à l'épuration des eaux usées, au traitement des boues, à la réduction des rejets industriels, à l'élimination des rejets de substances dangereuses et à la maîtrise des pollutions des eaux de toutes origines

Article Annexe II

. - Identification des sources et flux Lors de la fabrication de chaux, y compris par calcination de dolomite ou de magnésite, les émissions de CO2 ont deux origines : - émissions liées à la combustion : - combustibles fossiles classiques alimentant les

Article Annexe 22

Origine et destination Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de (établissement d'origine, adresse, pays): ................................................. par le moyen de transport suivant (nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom

LEGIARTI000033841626

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Situation professionnelle : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Origine

Article Annexe I

Amélioration du transfert d'oxygène a) Dopage sanguin : le dopage sanguin est l'utilisation de produits sanguins autologues, homologues ou hétérologues, ou de globules rouges de toute origine dans un autre but que pour un traitement médical justifié.

Article R593-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 90

Elle précise les différents types d'effluents à traiter et leur origine respective, leur quantité, leurs caractéristiques physiques, leur composition, tant radioactive que chimique, le procédé de traitement utilisé, les conditions dans lesquelles seront

Article Annexe I

Origine de la pathologie ORIPAT Origine de la pathologie VII.9. Déficiences NATDEF Déficiences VII.10.

Article 8

Comment agir face à des blessés suite a des plaies par balle (s) ou blessures suite à des explosion (s). 1 heure 30 minutes dont 1 heure de mise en pratique Alerter les secours Savoir effectuer un compte rendu rapide et efficace de la situation traumatique

Article Annexe I à l'art. R434-32 (9)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 65

Ce seront souvent les séquelles de lésions traumatiques, de stress ou iatrogène ; elles sont souvent des séquelles chirurgicales. - Troubles légers 10 - Troubles moyens 20 à 30 - Troubles graves 50 à 70 8.4 INTESTIN GRÊLE (JEJUNUM, ILEON).