A demande au Conseil d'Etat de déclarer inexistant, nul et de nul effet le décret n° 2009-1302 du 26 octobre 2009 portant dispositions relatives aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Elle figure à son dossier pédagogique. / La notification doit mentionner les voies de recours et les délais selon lesquels la décision peut être contestée ».

de la Martinique le 30 octobre 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

Un avenant au contrat pédagogique a été conclu dans un objectif de réussite de Mme C le 1er mars 2023.

devait s'exercer ledit travail à finalité pédagogique, si bien que M.

Elle figure à son dossier pédagogique. / () ". 3. En premier lieu, la décision attaquée portant exclusion définitive de M.

subordination du fait que les professeurs travaillaient au sein d'un service organisé, ce qui n'était qu'un indice de la subordination, contredit par le fait que, si la société organisait un cadre pédagogique

semblait pas particulièrement affectée et lui révélait les faits ; qu'il en parlait immédiatement à Mme Z..., institutrice d'A... et qu'ils décidaient de les signaler à X..., professeur et responsable pédagogique

Par sa requête, Mme A doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles.

DANS LES ETABLISSEMENTS SOUS CONTRAT SIMPLE, LES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DOIVENT, NOTAMMENT, S'ILS EXERCENT DANS LES CLASSES DU SECOND DEGRE, SOIT AVOIR SUBI UNE INSPECTION PEDAGOGIQUE FAVORABLE

Les inspecteurs pédagogiques s'appuient sur l'avis d'un spécialiste de la discipline enseignée, membre d'un corps d'inspection relevant du ministère de l'éducation nationale, qui assiste l'inspecteur pédagogique

L’agrément est délivré par une commission pédagogique. (…) Nul ne peut être inscrit plus de deux fois aux unités d’enseignement dites de professionnalisation (…).

de Saint-Cloud l'autorisation de le licencier pour insuffisance professionnelle ; 2°) rejette la demande présentée au tribunal administratif de Paris par le centre audiométrique et médico-pédagogique

La directrice de l'IFSI a alors saisi la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants (section pédagogique).

demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 12 novembre 2025 par laquelle la section pédagogique

Le conseil pédagogique entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix. / L'étudiant présente devant le conseil pédagogique des observations écrites ou orales.

du regroupement pédagogique de la vallée de l'Eclimont (SIRPVE) et du rejet du recours gracieux formé contre ce titre : 7.

à la même heure que sa convocation précédente devant la section disciplinaire, section pédagogique devant laquelle elle s'est présentée aux dates et heures indiquées.

Attendu que l'AFPA fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux salariés une somme à titre de dommages-intérêts pour défaut d'information et de comptabilisation des heures de veille technique et pédagogique

les premiers juges ont méconnu leur office et entaché leur jugement d'irrégularité ; - la décision attaquée a été prise au terme d'une procédure irrégulière, faute de convocation de la section pédagogique