Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372498cd58014677416cc5
7 février 2006
7 février 2006
.., engagés en qualité de chauffeurs de poids-lourds par la Société vendômoise de transports de véhicules, ont conclu un contrat de travail écrit le 1er mars 1993 ; que ces contrats prévoyaient le paiement
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c524d1
13 février 1996
13 février 1996
Euro production percevaient une prime de 13e mois ; que le 18 décembre 1991, l'employeur a annoncé au comité d'établissement que cette prime ne serait pas payée en 1991 ; que le 25 septembre 1992, l'employeur
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037559934
30 mars 2018
30 mars 2018
Avenant N°9 à l'accord du 16/11/1995 sur le paiement de primes
Source officiellesoc
6137248bcd580146774165eb
25 janvier 2006
25 janvier 2006
X... de sa demande en paiement d'une prime de panier pour les jours de délégation pris, l'arrêt énonce que la convention collective dispose dans son article 7 que le personnel ouvrier dont l'amplitude
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044994879
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Accord d'entreprise relatif au paiement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5f5
19 juillet 1988
19 juillet 1988
X... reproche également à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de primes de repas, alors, selon le pourvoi, que la convention collective du bâtiment annexe C 1, article 2, prévoit qu'en
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a5ab
28 juin 2000
28 juin 2000
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 23 mars 1998) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de prime annuelle et de salaires, alors, selon le moyen, que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02211
10 novembre 2009
10 novembre 2009
d'une prime d'ancienneté, d'une prime d'incommodité, d'une prime de qualité ainsi que d'une prime de productivité ; que le bulletin de salaire du mois de septembre 2003 mentionne seulement le paiement
Source officiellesoc
61372351cd58014677408374
5 mai 1999
5 mai 1999
en qualité de chargé de clientèle ; qu'il a été nommé rédacteur-sinistre le 9 février 1994 et a démissionné le 1er avril 1996, avec préavis d'un mois ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00902
5 mai 2010
5 mai 2010
Z..., ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de la prime d'équipe stipulée dans leur contrat de travail ; Attendu que pour faire droit à la demande reconventionnelle de l'employeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02430
2 décembre 2009
2 décembre 2009
DE CE QUE l'arrêt attaqué a débouté Monsieur X... de sa demande en paiement des primes restant dues en vertu de l'avenant du 20 mars 2000 non dénoncé ; - AUX MOTIFS QU'il résulte des éléments versés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051034098
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Accord collectif sur le paiement d'une prime exceptionnelle au sein de GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053299815
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Accord collectif sur le paiement d'une prime exceptionnelle au sein de GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Source officielleChambre 04
65bd3e3546d547e419ff084e
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de paiement des primes d'assurance : Selon l’article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officiellesoc
6137250ccd5801467741a8ca
3 mai 2007
3 mai 2007
conclus avec la société Shell pour l'exploitation des stations-service ; qu'un arrêt rendu le 9 décembre 2004 par la cour d'appel de Paris a jugé cette action recevable et condamné la société Shell au paiement
Source officiellesoc
61372219cd580146773fa3ba
17 mars 1994
17 mars 1994
le salaire de le prouver ; qu'en déboutant les salariés de leur demande en paiement d'une prime de quart dont le principe était acquis au motif que la partie de la rémunération correspondant à cette
Source officiellesoc
61372364cd580146774092f2
12 juillet 1999
12 juillet 1999
Il est rappelé, à ce sujet, qu'en matière d'assurance vie, le paiement des primes a un caractère facultatif pour le contractant ; en cas d'abandon prématuré du paiement des primes d'un contrat au cours
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311c
5 avril 2016
5 avril 2016
X...a acquis son véhicule, - sur l'absence de résiliation d'un précédent contrat d'assurance pour non-paiement des primes. Attendu que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01884
6 novembre 2013
6 novembre 2013
affaires personnellement suivies par ses collaboratrices, notamment Mme Y..., pendant toute la durée de longue absence pour maladie ; qu'en relevant qu'aucune clause contractuelle ne prévoyait de paiement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
DBVJ-V-B7A-JG42 Monsieur X... Ac/SAS FLUNCH
5fd93ebd5c416924a346776a
25 mars 2020
25 mars 2020
A... demande paiement d'une prime due en vertu de l' article 5 de son contrat de travail en faisant valoir qu'il a atteint ses objectifs et qu'il doit la percevoir prorata temporis sur la base moyenne
Source officiellePage 17 sur 26151