, que l'on conserve un ou quatre lots ; le calcul ne tient pas compte de la perte liée aux frais de transport, ni aux surestaries ; - en juillet 2018, elle était presqu'en état de cessation des paiements

gérant demeure un travailleur indépendant et non un salarié et si le litige entre les parties porte sur les conditions d'exploitation commerciale du magasin, comme en l'espèce où il est réclamé le paiement

l'exploitation ou à l'opération commerciale de l'assuré et des autres bénéficiaires de l'assurance» ; que les assureurs faisaient valoir que le sinistre déclaré par la société André consistant dans le non-paiement

décor, la société Thales Geodis poursuit la responsabilité de la société Helka sur le fondement des articles 1991 et 1992, en soutenant qu'elle a manqué à son obligation de l'informer de l'absence de paiement

commerce sous l'enseigne Eco service ; que la société Asinat ayant notifié à la société Casino la résiliation du contrat de franchise, cette dernière a demandé en justice la condamnation du franchisé au paiement

gratification » et stipule que : « [M] [W] ne sera autorisé à accepter un quelconque cadeau, ni de la part d'un fournisseur, ni de la part d'un client de la société, que ce soit sous la forme d'une paiement

du Tribunal de commerce de Rodez du 27 février 2007 ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« il n'y a pas lieu de modifier le point de départ des intérêts de la somme due par la SARL EURO PISCINES SERVICE en paiement

Le montant des marchandises volées a été remboursé par AIG Europe en sa qualité d'assureur de TCT Mobile Europe à hauteur de 400.560 euros en vertu d'une quittance subrogative en date du 21 janvier 2009

Elle sollicite la condamnation de la société CORFDIR au paiement de la somme de 25.339,90 euros au titre des pertes de redevances et, l'article 13 d du contrat n'étant pas exclusif du paiement d'autres

fait inexistante ; que le paiement des marchandises par les acheteurs se faisait directement entre les mains de Mme X..., soit par chèque émis à son ordre à son ordre ou laissés en blanc, soit en numéraire

Il déduira au client le paiement ainsi effectué à Sonen sur les situations de travaux établies par le Client incluant le montant des factures des marchandises et fournitures livrées par le fournisseur,

Société REBETON a confirmé à la Société X...qu'elle serait livrée le 19 avril 2004, mais que le délai de livraison était conditionné par la réception de la traite avalisée par la banque concernant le paiement

Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des marchandises (') ".

B..., avocat rédacteur des actes, pour le compte de l'organisme prêteur, lequel était constitué dépositaire du prix de cession ; que, le même jour, les stocks des marchandises dépendant de ces fonds

à destination, de demander au transporteur de lui remettre la lettre de transport aérien et de lui livrer la marchandise contre le paiement du montant des créances et contre l'exécution des conditions

pièces de procédure qu'à la demande de la banque Commercial Bank Int et de la société Al Manal Glass Co LLC, ayant son siège aux Emirats Arabes Unis, laquelle, suivant contrat du 3 février 1998, avait passé

Le 20 mars 2007 la société DNL qui exerce une activité de commerce de gros de livres a demandé l'autorisation de la société SUCCÈS DU LIVRE, pour le retour de marchandises MAXI LIVRES en précisant qu'à

a dûment livré les marchandises commandées, ce qui n'est pas contesté ; les factures indiquent clairement l'objet et le prix ; l'appelante est tenue au paiement des marchandises reçues, - l'appelante