portant le motif bayadère, avec une décoloration plus accentuée pour certaines couleurs (vert, rose et orange) et pour les panneaux non protégés par un abri ; qu'il considère que ces dommages présentent

un panneau d’affichage visible depuis la voie publique et dont les mentions sont lisibles.

EN CIMENT SUPPORTANT DES PANNEAUX TRANSLUCIDES FIXES ENTRE 0,85 M ET 2,20 M DE Z..., FACE A LA TERRASSE VITREE DES EPOUX B..., Y...

Cette possibilité permettant ainsi d'utiliser le même type de fixation du panneau sur son support ", que le département de la Haute-Garonne n'avait pas entendu limiter l'épaisseur des panneaux de signalisation

X..., exploitant de panneaux publicitaires, a chargé M.

Continental, société anonyme, ayant son siège social ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 3 / de la société YMS, société à responsabilité limitée

photovoltaïques, la présence d'un 'pianotage' des panneaux traduisant l'absence de traverses reliant les panneaux et un défaut total généralisé de fixation de ces derniers.

unique : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, le Maire de Cagnes-sur-Mer a fait, après diverses mises en demeure adressées à la société anonyme Affichage Niçois, enlever trois panneaux

Elle ne doit jamais être tracée en l'absence du panneau STOP. Cette ligne n'est pas forcément le prolongement des bordures de la chaussée prioritaire.

Il ne semble même pas qu'ils aient implanté personnellement le panneau de restriction d'accès qu'ils demandent de remettre à sa place.

[F] [L], 2°/ à Mme [V] [W] épouse [L], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ à Mme [D] [O], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à la société Naturellement [L], société à responsabilité limitée, dont

Les photographies n° 17 et 18 du constat d'huissier attestent que des panneaux libellés « Hôtel [Établissement 1]. Piscine.

indiquant l'entrée dans une zone de rencontre étant lui-même masqué par un panneau interdiction des autobus ; - un panneau 30 km/h est implanté sur la voirie, à l'angle de la rue de Martyrs et de la

Si un second panneau triangulaire était présent, il était à plat sur le sol, après le lieu de l'accident. Aucun autre des panneaux nécessaires n'était présent.

- La Société AXA FRANCE assureur responsabilité décennale de BFA est engagée sans limitation possible pour les préjudices matériels et pour les préjudices immatériels dans la limite de 405.051,25 euros

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Endoume charpente, société à responsabilité limitée

pied des panneaux, de la mise en place de panneaux non jointifs et de la faible imperméabilisation du sol qui ne portera que sur 8,56 % de la superficie du projet.

et Carlesso, assurée par la société mutuelle L'Auxiliaire, étant chargée du lot menuiseries ; que la réception a eu lieu le 8 août 1974, et qu'en raison de désordres afférents à la tenue au feu de panneaux