[H] [U] sur la parcelle BV n°[Cadastre 2] et, retenant que cette parcelle se confondait avec celle acquise par M.

et les époux X... se prétendent propriétaires par titre, leur occupation constante de la portion de terrain revendiquée depuis leur acquisition étant conforme à leur titre ; il doit tout d'abord être

de l'impossibilité de construire sur cette parcelle acquise, et était nécessairement connue par les demandeurs dès le début de l'année 2007 », admettant ainsi expressément qu'au jour de l'acte, les époux

Le litige a donc évolué depuis le jugement et le nouveau propriétaire a incontestablement intérêt à intervenir à l'instance. Il sera donné acte à M.

délimitée avec une autre parcelle dont ni le numéro, ni la forme, ni la superficie n'étaient mentionnés dans cet acte, qu'aucun acte d'échange de parcelle n'avait été publié alors que la demande de modification

à la demande de la famille [F], propriétaire, a préparé la division de cette parcelle [Cadastre 10] en quatre lots de 3875 m² (lot A) + 3555 m² (lot B) + 4725 m² (Lot C) + 115 (Lot D) ce dont on déduit

B... n'était pas propriétaire de ces parcelles, a retenu que M.

X..., et les parcelles C 137 et 143, acquises par les époux Y..., avaient appartenu à une même propriétaire, Mme Z..., qui en avait fait donation respectivement à sa fille et à son fils, que le chemin

En tout état de cause, la parcelle dont il s'agit ne peut donc recevoir la qualification de terrain à bâtir, ni être évaluée selon son classement en zones AUi ou Aup.

par l'échange de parcelles et leur regroupement en une seule destinée à accueillir la station d'épuration ; qu'à cet égard, il ne peut être tenu pour acquis, comme le prétend vainement la partie civile

détachées du lot 34, dont la parcelle de 530 m2 vendue à M.

La condition de juste titre est donc acquise. S'agissant de la bonne foi, celle-ci doit s'apprécier lors de l'acquisition en vertu des dispositions de l'article 2275 du code civil.

(dont fait partie la parcelle [...] acquise par A...

; que les frais d'actes s'étaient élevés à 12.000,45 francs ; que le coût total de l'acquisition ressortait donc à 172.000 francs ; que sur la somme de 121.930,05 francs dont la pièce 6 de l'appelant

n'a été conclu lors de la construction du réservoir ; - il a régulièrement demandé, en tant que propriétaire de la parcelle depuis le 30 janvier 1997, et dès le 13 février 1998 au syndicat mixte du

d'un entrepôt sis [Adresse 4] à [Localité 2], parcelle cadastrée section AO, n° [Cadastre 1], donné à bail, ont vendu la maison d'habitation sise [Adresse 5], parcelle cadastrée section AO, n° [Cadastre

à côté du numéro de leur seul lot, une superficie de 10 100 m2, qui représente en réalité la superficie des deux parcelles 69 et 70, chacune étant de contenance à peu près identique ; que chaque demande

Elle a, ensuite, constaté que les consorts [B] préparaient la vente à la commune de plus du tiers de la surface totale des parcelles données à bail, que l'opération avait une forte rentabilité économique

E... un droit acquis que l'assemblée générale ne pouvait donc ultérieurement annuler, rétracter ou modifier, sans l'accord de M.

titulaires d'un acte notarié de propriété et qui occupaient par ailleurs la maison sise sur la parcelle C 28 à titre de propriétaires depuis leur acquisition, antérieurement occupée par leurs auteurs