LISTE DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES DÉFINISSANT, POUR CHAQUE PROFESSION, LES PROGRAMMES DES ÉPREUVES DE VÉRIFICATION DES CONNAISSANCES THÉORIQUES ET DES ÉPREUVES DE VÉRIFICATION DES CONNAISSANCES PRATIQUES

Article Annexe III

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Exigences d'organisation Afin de garantir la confidentialité, la personne responsable des examens décide du sujet de l'examen portant sur les connaissances professionnelles générales, fixe la date de cet examen, assure l'envoi des convocations et délivre

Article Annexe I

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Connaissances procédurales et informatiques : -connaissances procédurales de base (civile, prud'homale, pénale, mineurs), y compris les logiciels métiers afférents ; 3.

Article 7

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rencontrées potentiellement plus sévères que celles de deuxième catégorie ; - les interventions importantes et notables définies à l'article 10 ; - les résultats du suivi défini à l'article 12 ; - la comptabilisation des situations sur le circuit primaire

Article R622-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 60

Code de la sécurité intérieure

Outre les connaissances et savoir-faire prévus à l'article R. 622-24, la certification professionnelle et le certificat de qualification professionnelle des employés attestent de la connaissance des principes de la République notamment d'égalité, de non-discrimination

Article 1716 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 87

Code général des impôts

droits de mutation à titre gratuit, l'impôt sur la fortune immobilière et le droit de partage peuvent être acquittés par la remise d'œuvres d'art, de livres, d'objets de collection, de documents, de haute valeur artistique ou historique, ou d'immeubles situés

Article Annexe 3

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-faire face aux situations de crise et gérer le stress qu'elles peuvent induire ; 2.

LEGIARTI000029526096

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: - les règles de bonne conduite ; Les dons : - règles déontologiques et éthiques ; La prévention du surendettement et l'endettement responsable : - présentation et caractéristiques des situations de surendettement ; III. - Savoirs techniques : le cadre

Article R4221-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20

Code de la santé publique

Le directeur général du Centre national de gestion organise, à l'issue des épreuves de vérification des connaissances, une procédure nationale de choix de poste dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

LEGIARTI000033908802

—

Le respect du secret professionnel Le secret professionnel couvre tout ce qui est parvenu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Code de l'éducation

Une compétence est l'aptitude à mobiliser ses ressources (connaissances, capacités, attitudes) pour accomplir une tâche ou faire face à une situation complexes ou inédites. Compétences et connaissances ne sont ainsi pas en opposition.

Article 32

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Le formateur de l'institut de formation, référent pédagogique de l'étudiant, prend connaissance des indications portées sur le portfolio et de l'évaluation du tuteur pour proposer à la commission d'attribution des crédits de formation définie à l'article

Article 4

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date à partir de laquelle court le coupon ou au cas où il n'y aurait eu aucun taux Pibor douze mois établi aux dates des THE retenus, l'émetteur devra, à son choix : - soit proposer aux obligataires de nouvelles conditions compte tenu de cette situation

Article ANNEXE IV

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. - dimension des marges : A son dossier, le candidat joint un ou deux exemples de documents ou de travaux réalisés dans le cadre de la situation décrite et qu'il juge utile de porter à la connaissance du jury.

Article 5

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l'article L. 759-2 du code de l'éducation, l'habilitation à délivrer l'un des diplômes nationaux mentionnés à l'article 1er est accordée aux établissements répondant aux conditions suivantes : 1° Proposer une formation permettant l'acquisition des connaissances

LEGIARTI000020902058

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RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Concours des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat Numéro de dossier d'inscription : Votre situation actuelle Vous pouvez consulter le tableau

Article R4211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 63

Code général des collectivités territoriales

société commerciale au vu d'un rapport établi par un ou plusieurs experts choisis parmi les personnes présentant toutes garanties d'indépendance, d'honorabilité, de compétence en matière d'évaluation d'entreprises et de titres de sociétés et de connaissance

Article ANNEXE IV

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Article 8

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Les avis de concours peuvent également être affichés dans les agences locales pour l'emploi de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail situées dans le département siège de l'établissement et être portées à la connaissance du

Article L654-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 23

Code de commerce

au plan de redressement ou de faire un acte de disposition sans l'autorisation prévue par l'article L. 626-14 ; 3° Pour toute personne, pendant la période d'observation ou celle d'exécution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement, en connaissance

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