Abdullah Othmane, - LA SOCIETE HALAL, - LA SOCIETE INVESTHALAL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 31 mai 1994, qui a condamné le prévenu à 30 000 francs

de la procédure que Mme X... a déposé plainte contre personne non dénommée et s'est constituée partie civile devant le juge d'instruction du chef d'abus de confiance mettant en cause M.

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Attendu selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1987) que MM.

(la coopérative) a interjeté appel d'un jugement rendu au profit de la société Tyler et des souscripteurs du Llyod's de Londres ; Attendu que la coopérative reproche à l'arrêt d'avoir constaté la péremption

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 1991), que la société Sane, créée par M.

Quoique régulièrement assignées, la Société TRADITIONNELLE NORMANDE, la Société SORECO et la Compagnie d'Assurances GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES n'ont pas constitué Avoué. La S.A.

; qu'après avoir eu un premier arrêt maladie le 4 décembre 2013, M, A... est retourné travailler en janvier 2014 ; qu'il a porté plainte à l'encontre de ses employeurs le 7 mai 2014 après avoir constaté

La société [1], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pharmaciens d'officine de [Localité 1], s'est constituée partie civile. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

que si l'auteur de l'infraction a tenté de s'accaparer une partie de la fortune de la victime de ses infractions ; qu'en estimant que ces infractions étaient constituées au motif que Suzanne X... avait

Y... , député de nationalité tchadienne, a déposé une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction de Paris, qu'il a exposé avoir été arrêté puis emprisonné en février

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 1994), que la société Stork Nijhuis (société Stork),

des programmes que le 5 octobre 2010, soit cinq ans plus tard sous le nom "Bisi1, logiciel de gestion" ; qu'il n'est pas contestable par ailleurs que ce logiciel a été constitué à partir d'un logiciel

En l'espèce, après avoir constaté que l'acte des 10 et 11 septembre 2018 avait été signé par M.

entendu des insultes, entendu la partie civile se plaindre d'un coup et n'avoir pas vu de coups, les autres évoquent le comportement soit emporté soit indifférent de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

par le restaurant ; qu'estimant avoir été victimes de fausses déclarations de la part de Mme X..., la société Bull Nice et M.

Z..., X... et Y..., agissant pour le compte d'une SCI et d'une SARL à constituer entre eux et corrélativement écarté les plans de continuation proposés, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en confirmant