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16 862 résultats pour « patinage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca32

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

que si l'acte de cession du fonds de commerce vise l'activité de boulangerie-pâtisserie, le bail commercial quant à lui ne vise que la vente de pain et pâtisserie - que le bail ne stipule pas que l'activité

Source officielle

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CC

soc

613723d3cd5801467740ea21

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de l'Oise, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea22

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de l'Oise, dont le siège

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008210263

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Vu l'ordonnance du 8 juillet 2004 par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a transmis au Conseil d'Etat la requête de la FEDERATION DES ENTREPRISES DE BOULANGERIE ET PATISSERIE FRANCAISE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1ce04cdc6046d478975f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

YC Pâtisserie à la société Concept Résine de la somme de 32 028 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 9 mars 2025 ; ordonné le paiement, par provision, par la société YC Pâtisserie à la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162049

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Madame X, pour la section X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pantin à

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-D-15

droit de la concurrence

8 juillet 2019

8 juillet 2019

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution en gros de produits et matériels de boulangerie-pâtisserie

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02289

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

X... , qui exploite un terminal de cuisson de pain, et dont la vente de pain ne constitue qu'une activité parmi d'autres, a refusé d'appliquer l'arrêté préfectoral du 22 décembre 1993, pris par le préfet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fda894cfc3c7f1650024dbe

Appel

21 juin 2019

21 juin 2019

La SCI GS Pantin a mandaté pour l'assister le cabinet Oudinex qui a chiffré le préjudice à la somme de 131 100 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875ae

Appel

26 mai 2005

26 mai 2005

BOULANGERIE PATISSERIE JEAN BART nom commercial: PATISSERIE BOUTTEAU SA, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 19 Place Jean Bart 59140 DUNKERQUE Représentée par la SCP

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008104921

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par le SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIES DE LA BOULANGERIE, PATISSERIE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01078

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Statuant sur le pourvoi formé par la Fédération SUD des activités postales et de télécommunications, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 28 avril 2016 par le tribunal d'instance de Pantin

Source officielle
CC

civ3

613721e0cd580146773f8651

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Lisette X..., demeurant ..., à Pantin (Seine-Saint-Denis), en cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00570

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Chant du pain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6708c03d445a086e2bcedef3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Exposé des faits et de la procédure La société Au Bon Pain, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros, a pour objet « la boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolats

Source officielle
CC

civ2

613724d8cd58014677418d6c

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

. - absence de système anti-patinage en mode inspection et déclenchement tardif en mode normal d'une part, conservation en mémoire de la dernière position de la cabine en cas de démontage des aimants d'autre

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3e88fcdc6046d47504a9d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

*1DE/06/44/29/71* Copies : -SARL PAINS ET CIE -SELARL ASTEREN en la personne de Me [F] [O] -Parquet R.G. : 2025026766 P.C. : [Numéro identifiant 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
CC

civ3

61372332cd58014677406b21

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Louis X..., demeurant ..., 3 / la société Gestion Hôtel Porte de Pantin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (23e

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468710.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il a également prévu, à l'article 2 de cet arrêté, que les boulangeries vendant de la pâtisserie fraîche devront fermer leur rayon pâtisserie, le même jour que celui choisi pour leur rayon pain.

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740de03

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Patti, demeurant ...Université, 75007 Paris, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2001, où étaient présents : M.

Source officielle