- condamner monsieur [G] [J] et madame [G] [T] solidairement au paiement d'une indemnité de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, AU MOYEN D'UN CHEQUE TIRE PAR D.

postérieurement à la réception le 7 avril 2018 de l'avis de vérification de comptabilité par la société LKM2C, et d'autre part, le remboursement allégué n'est pas manifeste dès lors que certaines sommes payées

; que l'employeur ayant mis fin au contrat de travail le 5 juin 1998, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses indemnités liées aux conditions de la rupture ;

a été payée par un chèque émis dans le délai fixé en application de l'article 88 du code de procédure pénale, et ce indépendamment de la date de réception effective du chèque par le régisseur des avances

AUTRE DOCUMENT COMPTABLE ; EN CAS D'INEXACTITUDE, CES MENTIONS N'ENGAGENT PAS, SAUF MAUVAISE FOI, LA RESPONSABILITE DU COMMERCANT SI L'UNE DES DEUX CONDITIONS SUIVANTES EST REALISEE : - 1° LE PRIX A ETE PAYE

sans provision par sa client la société Euro-Poids-Lourds (société EPL), la Banque populaire du Centre (la banque) a refusé de lui délivrer des chéquiers, le compte continuant à fonctionner, au crédit

D'INDEMNISATION POUR SES PEINES ET SOINS, PERTE DE TEMPS, FRAIS DE TRANSPORTS ET AUTRES, MUR TOUCHERAIT UNE SOMME FORFAITAIRE DE 50 FRANCS PAR JOUR OUVRABLE, CETTE INDEMNITE DEVANT COURIR TOUTE L'ANNEE ET ETRE PAYEE

d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Meuse a refusé de lui octroyer une aide au titre du fonds de solidarité pour le logement pour le paiement

DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS ET EN INDEMNITES POUR RUPTURE ABUSIVE, PREAVIS, LICENCIEMENT ET CONGES PAYES EN DECLARANT QUE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL LE LIANT A LA SOCIETE ANONYME SOFREP LUI

pris de la violation des articles 111-4, 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie X... coupable d'escroquerie, et l'a condamné à payer

pour caractériser leur mauvaise foi ; l'OPAC produit un courrier non authentifié de la SNB DIDIER, aux termes duquel madame X... a acheté le 11 septembre 2004 une montre d'une valeur de 1.680 euros, payée

DEMOISELLE C..., FERMIERE FORT AGEE, DISPOSANT D'UNE CERTAINE AISANCE, MAIS AUX FACULTES INTELLECTUELLES TRES DIMINUEES, UNE COMMANDE DE VINS PORTANT SUR 500 BOUTEILLES, D'UN PRIX TOTAL DE 8000 FRANCS PAYE

le 8 juin 1959 entre les époux Y... et X... stipulait qu'en raison du concours financier consenti par ce dernier, le contreseing dudit X... serait désormais requis pour tous payements, chèques, virements

A L'ORDRE DE SA PROPRE BANQUE, LA BANQUE POPULAIRE DU BERRY-ORLEANAIS A VATAN, LAQUELLE, SANS ATTENDRE LE PAYEMENT EFFECTIF DES CHEQUES, A CREDITE IMMEDIATEMENT LE COMPTE DE LA FEMME X...

DE CESSION DE PARTS DE CETTE SOCIETE A MACCHI, HOLZMAN ET BORGEAUD ; QU'AVEC SON ACCORD, HOLZMAN ET BORGEAUD ONT RETROCEDE CERTAINES DE CES PARTS A MACCHI, LAVAILLE ET ALLIOT QUI LES ONT DIRECTEMENT PAYEES

euros avait été payée par quatre chèques émis par son dirigeant, sans rechercher, comme elle y était invitée, si en raison de l'impossibilité pour le bailleur d'encaisser les chèques remis par

en comptabilité de la société Microgest avaient été payées par deux chèques émis le 12 juin 1986 par Y... à la demande de Pillay, à l'ordre de Scelo, sans indication du bénéficiaire ; que ces chèques