A..., ès-qualités, et MM. Z... font grief à l' arrêt partiellement confirmatif, d'avoir décidé que la société Albanel et MM.

être démontrée par l'existence de pertes continues, associées à une baisse de chiffre d'affaire ou encore une perte de capitaux propres, si bien qu'en estimant que M.

Le premier moyen ne formulant aucune critique contre les motifs de l'arrêt fondant la décision de condamner la société MA, en sa qualité d'employeur, au paiement de sommes, la cassation ne peut s'étendre

du gain espéré ou la faculté d'échapper à une perte dépendent d'événements aléatoires et qu'il ne peut être établi avec certitude que, sans le manquement invoqué, le gain aurait été obtenu ou la perte

le 30 mars 2009 et de cesser à compter de cette date l'exploitation de son commerce d'alimentation générale ; que par lettre du 19 février 2009, la société Profidis, en sa qualité d'associée de la société

Elle ajoute que le préjudice invoqué, tenant à 'une perte de chance de ne pas se trouver actionné en qualité d'associé' ne peut être retenu qu'à la condition d'établir que la société OEF se serait abstenue

F... n'avait pas eu lieu, de sorte que ce dernier n'avait pas la qualité d'associé et que seul M.

A... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel a successivement énoncé qu'il n'avait pas perdu la qualité d'associé le 5 janvier 1988 puis

que, cependant, il n'est nullement démontré que celui-ci a recherché son intérêt personnel, ni qu'il s'est enrichi personnellement ; qu'il a seulement exposé l'actif de la SARL A... à des risques de pertes

a considéré que « le tribunal doit être approuvé d'avoir retenu que la société Versantis, recherchée par M. et Mme [N] en sa seule qualité d'associée de la SCI Les Gaudinelles, parce que celle-ci n'a

Y... devra payer à Maître C... es-qualité et 1 500 euros à Maître D... es-qualité, au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 1 500 euros la somme que M.

X..., la société Dumay-Perrier et la société AGF font grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / que l'associé d'une société en nom collectif exerce en cette qualité le contrôle

[K] [D], domicilié [Adresse 5], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société CGPI associés, 9°/ à la société CGPI associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

D... avait exercé en qualité d'associé, est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le troisième moyen, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par

Il s'en déduit que l'associé d'une AARPI peut consentir des avances de fonds au profit de l'indivision des associés de l'AARPI. 18.

BL & ASSOCIÉS, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 898 429 816, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 3] S.A.S.

Le premier moyen ne formulant aucune critique contre les motifs des arrêts fondant la décision de condamner la société MA, en sa qualité d'employeur, au paiement de sommes, la cassation ne peut s'étendre

Le premier moyen ne formulant aucune critique contre les motifs des arrêts fondant la décision de condamner la société MA, en sa qualité d'employeur, au paiement de sommes, la cassation ne peut s'étendre