. ; qu'en bout de cette propriété, il s'était réservé une petite maison qui n'était pas louée et qu'il utilisait pour le stockage de meubles et autres objets de famille ; qu'il précisait que le 1er

X... relèverait du régime des "petits déplacements" lui ouvrant droit à des indemnités de repas ; qu'au surplus, en statuant de la sorte le jugement méconnaît l'objet du litige en violation des articles

[P] avait le pouvoir de prendre la décision de réduire les honoraires d'apporteur d'affaires d'une petite société comme la société Cofimo, dont il n'était pourtant que le salarié, du seul fait qu'il était

Z... confiaient leur fille au couple X... chez lequel elle se rendait souvent pour jouer avec leurs petits-enfants ; en conséquence, Jean-Louis X... exerçait sur cette jeune fille, née le 11 mai 1991

délit prévu et réprimé par l'article 227-25 du Code pénal suppose, pour être constitué, que le prévenu ait commis une atteinte sexuelle ; que la cour d'appel, qui énonce que les déclarations de la petite

le 27 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Banque du bâtiment et des travaux publics, BTP, dont le siège est ..., 2 / de l'Entreprise Petit

elle toujours à genoux et lui debout ou assis sur le lit ; qu'il demandait aussi des baisers "avec la langue" et il arrivait, avant ou après la fellation, qu'il mette sa main dans la culotte de la petite

X... a été embauché en qualité de technicien par la société CGST-Save, le 1er septembre 1999 ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière d'indemnités de repas pour des petits déplacements

tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que par actes du 12 au 23 juin 1998, le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux a assigné les enfants et petits-enfants

conclusions demeurées sans réponse, Patrick Y... faisait valoir que les témoins avaient déclaré que le véhicule qu'elles avaient suivi pendant un kilomètre était non seulement sombre mais encore de petit

récidive que le casier judiciaire de Najim X... mentionne huit condamnations (s'échelonnant du 28 octobre 1985 au 8 octobre 1992) pour exécution d'un travail clandestin ou exploitation d'une voiture de petite

l'annexe VII à l'accord national des ouvriers du bâtiment du 21 octobre 1954, les indemnités journalières forfaitaires ont pour objet l'indemnisation d'ouvriers non sédentaires du bâtiment pour de petits

Y..., que la clause litigieuse, qui ne figurait pas dans l'offre de crédit proprement dite et était de surcroît libellé en petits caractères, en troisième page du cahier des charges, non paraphée par les

qu'en relevant simplement pour exonérer le transporteur de toute responsabilité, que le chauffeur du véhicule, qui avait laissé celui-ci en pleine nuit en stationnement sur une voie publique d'une petite

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Capron, avocat de la société Hostellerie Champollion, de la SCP Urtin-Petit

Y..., la cour d'appel aurait dû rechercher si le franchissement de la petite murette et sa chute sur la route nationale n'avaient pas été provoquée exclusivement par une descente incontrôlée du talus qui

[P], que la mention y figurant était accolée immédiatement sous et en partie dans sa signature, qu'elle était rédigée en caractères de petite taille et difficilement lisible, de sorte qu'elle se confondait

selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 septembre 2004), qu'un arrêt du 12 mai 2003 a rejeté une demande complémentaire en paiement de la société Aviva ; que cette société a présenté une requête en ultra petita

CETAT39-08-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU JUGE -Conclusions ultra-petita - Notion.

sociale l'indemnité de trajet et la fraction de l'indemnité de panier dépassant la partie légalement exonérée, ces deux indemnités globalisées avec l'indemnité de transport constituant l'indemnité de petit