avant le 1er septembre l'ouverture de la chasse aux canards et rallidés sur le domaine public maritime des départements côtiers de la Manche, de l'Atlantique et de la mer du Nord, à l'exception des plans

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Baillargues a décidé d'aménager sur une surface d'une douzaine d'hectares un plan d'eau artificiel destiné à la

civil ; 2/ ALORS QUE la commune de [Localité 4] n'avait pas soutenu que la SCI Prairie de [Localité 4] avait accepté le prix de un franc en vue de favoriser l'aménagement par les communes de quatre plans

civil ; 2/ ALORS QUE la commune de [Localité 5] n'avait pas soutenu que la SCI Prairie de [Localité 4] avait accepté le prix de un franc en vue de favoriser l'aménagement par les communes de quatre plans

C est également le dirigeant de la société par actions simplifiée (SAS) Châteliers Carp qui exploite depuis le 15 octobre 2014, ces plans d'eau dans le cadre d'une activité commerciale piscicole.

L’extraction des graves a entraîné la création de deux plans d’eau.

Aux termes de l'article 2 de ce même arrêté : " () /Le port Autonome de Paris se voit transférer, l'ensemble des berges et plans d'eau et plus généralement l'ensemble du Domaine Public Fluvial de l'Etat

en tant qu'il fixe avant le 1er septembre l'ouverture de la chasse aux gibiers d'eau sur le domaine public maritime des départements côtiers de la Manche et de l'Atlantique, à l'exception des plans d'eau

Bénéficiaire d'une décision tacite de non-opposition aux travaux relatifs au plan d'eau en date du 4 février 2019, il a néanmoins été reconnu coupable d'avoir défriché ces parcelles sans autorisation et

La SARL KAZUBA soutient que : - la commune de Barre a établi une consultation pour l’aménagement du plan d’eau de Devès divisée en deux lots, lot 1 : Voirie et réseaux divers (VRD) et lot 2 : Paysagiste

applicables aux cessions d'actions qui conféreraient un droit à la jouissance tout à la fois de meubles et d'immeubles ; que, tout en constatant que le droit de jouissance portait également sur un plan

à la mobilisation des électeurs et faisant état d'une condamnation de la commune par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à réparer les conséquences dommageables de la construction d'un plan

1990 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la société à responsabilité limitée Le Panoramique, dont le siège social est à Saint-Rémy-sur-Durolle (Puy-de-Dôme), Plan

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme A B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé ZI Sud Plan

après avis du service de navigation de la Loire donné sous réserve du respect des dispositions du décret du 6 novembre 1958, ne pouvait valoir autorisation du préfet de Maine-et-Loire de réaliser un plan

En l'espèce, il résulte des pièces du dossier que la parcelle communale supportant le projet objet du bail litigieux est constituée d'un plan d'eau, d'une aire de stationnement et d'une aire de jeux pour

personnes publiques, qui sont destinés à assurer l'alimentation en eau des canaux et plans d'eau ainsi que la sécurité et la facilité de la navigation, du halage ou de l'exploitation ; 3° Des biens immobiliers

X..., propriétaire d'une ancienne scierie et possédant un bief alimenté par une prise d'eau, grace à une levée située en aval de leur installation hydraulique, d'avoir, en haussant cette levée, provoqué