[J] a fait appel aux services de la société Technisol, en qualité de sapiteur, afin de réaliser une étude de sol (type « G5 »). L'expert judiciaire déposé son rapport définitif le 19 décembre 2019.

adjoints auprès des fonctionnaires des services actifs de la police nationale./ (…) » Aux termes de l’article R. 411-8 de ce code : « Nul ne peut être recruté en qualité de policier adjoint : / (…)/ 5

X..., conducteur d'une mini pelleteuse à chenilles de types Bobcat, a effectué une marche arrière entre deux piliers, roulé sur le pied gauche de M.

relatives à l'importance de la collision "et la gravité des blessures de Jean-Claude D... ne "démontrent pas une vitesse trop élevée de ce dernier "alors qu'il s'agit du heurt entre un poids lourd du type

véhicule Austin Montégo de couleur blanche livré à B... avait été utilisé en démonstration ; que l'un des clients intéressés, Y..., architecte, a confirmé avoir fait un essai avec un véhicule de ce type

qui l'ont repéré ainsi que les constatations des officiers de police judiciaire imposent de considérer comme très probable l'existence d'autres complices ou co-auteurs, qui restent à identifier ; qu'en

oblige ces officiers de police judiciaire à placer celle-ci en garde à vue et à lui notifier immédiatement les droits attachés à cette mesure ; qu'il résulte des énonciations du procès-verbal en date

se commettre, qu'elle a été en outre très limitée dans le temps, soit quatorze jours ou un mois, durée strictement en proportion avec les nécessités de la manifestation de la vérité, les services de police

formulation ne mentionne pas clairement que l'indemnité est entraînée, non pas par la fin du contrat, mais par sa rupture ; qu'en effet, la lecture même de ce reçu démontre qu'il s'agit d'un document-type

Y... a acquis auprès de la société allemande Bootcenter Konstanz GmbH & Co KG un yacht de type Absolute 47, de fabrication italienne, équipé de deux moteurs fabriqués par la société suédoise Aktiebolaget

106 km/h alors qu'elle était limitée à 80 km/h, est bien coupable des faits reprochés ; "alors qu'il résulte du procès-verbal que la vitesse du véhicule a été "contrôlée par un cinémomètre-radar type

B... ont été confortées par les constatations policières et les saisies d'héroïne effectuées lors de l'enquête ; qu'il est ainsi établi par les éléments de l'enquête, de l'instruction, par les saisies

motifs que la procédure de crime flagrant peut-être suivie si, dès la commission du crime, la recherche des auteurs s'est poursuivie sans interruption, ce qui est le cas en l'espèce, les officiers de police

Josiane, épouse A..., contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, du 18 juillet 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a

véhicule de la partie adverse, soit ... en précisant qu'il portait des inscriptions sans pouvoir préciser lesquelles ; qu'il a indiqué que son agresseur mesurait environ 1m70 ou 1m75, qu'il était de type

moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 1995), que la SCI du Centre commercial Boissy II, assurée en "police

qu'elle venait de se faire agresser par deux individus qui, sous la menace d'une arme, lui avaient dérobé son véhicule, que cette victime avait donné le signalement des individus, et que selon le policier

très importants pour leur propre sécurité, de lutter contre les comportement d'habitude ou de routine et, d'une façon plus générale, de définir des actions de formation à la sécurité adaptées à chaque type