X..., ingénieur des Ponts et Chaussées, fonctionnaire relevant du ministère de l'équipement, successivement placé en position de détachement puis hors cadre, a été engagé par le Crédit lyonnais en 1988

prévenus apparaît davantage comme un leurre que comme une volonté réelle de mettre fin aux pratiques dont ils avaient une parfaite connaissance ; qu'ayant constaté qu'il était impossible d'empêcher la pollution

L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre Francesco DE X..., du chef de pollution

premier moyen : Attendu que la société Everest fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à voir constater que les sociétés Fnac et Kadéos s'étaient rendues coupables d'un abus de position

S'y ajoutent des notes complémentaires relatives aux sous-positions de la Nomenclature Combinée.

X..., quand celui-ci n'est pas « élu du sexe surreprésenté en surnombre sur la liste de candidats au regard de la part de femmes et d'hommes que celle-ci devait respecter » et n'était pas mal positionné

3 / qu'au reste, en soutenant qu'une divergence de doctrine administrative opposait plusieurs directions des services fiscaux, l'employeur soulevait une contestation sérieuse sur la légalité de la position

communautaires ainsi qu'à la réglementation française, alors, selon le pourvoi, d'une part, que pour apprécier si le traité de concession avait pour effet de mettre les Pompes funèbres générales en position

lequel des pourparlers très sérieux avaient été engagés n'était disposé à acquérir le certificat que si la cession avait lieu avant le 1er juin 1993 ; que l'arrêt a constaté que l'ONIC avait pris une position

le 1er janvier 2012, [...] de la nomenclature combinée ; qu'à la suite d'un contrôle, l'administration des douanes a considéré que les marchandises importées par la société Getelec relevaient de la position

[X], pris notamment position quant à la connaissance que pouvaient avoir les dirigeants de l'état de cessation des paiements de la coopérative en liquidation judiciaire ; que pour cette raison, la

visiter ; qu'ayant constaté que les prix servant de base à la rémunération du représentant, étaient fixés par la société Bizerba France, dont les gestes commerciaux, auprès de certains clients en position

dans le service extérieur des pompes funèbres ; Sur le premier moyen : Attendu que la société PFAM fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, que l'abus de position

communal des pompes funèbres ainsi qu'au sein des deux premiers marchés les pourcentages en nombre de communes et en nombre de décès exploités par la société PFG pour déterminer si celle-ci occupait une position

Z..., alors, selon le moyen, que, d'une part, une chose inerte ne peut être l'instrument d'un dommage si la preuve n'est pas rapportée qu'elle occupait une position anormale, qu'elle était en mauvais état

1978, en qualité d'ouvrier par la société Auglans, a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir une rectification à compter du 1er mai 1991 de son reclassement professionnel au niveau III, position

en raison de ses fonctions prud'homales et ordonné le réajustement de sa carrière et d'avoir déclaré en conséquence qu'à partir du 1er janvier 2001 l'agent devrait bénéficier de la qualification D position

de ses cuves un produit dénommé Durkot vendu par la société 7 d'Armor, a assigné cette dernière et son assureur, la compagnie Abeille assurances, en paiement de dommages-intérêts à la suite de la pollution