du véhicule] sans l'assentiment du prévenu » (arrêt, p. 6, § 7), quand aucune disposition ne leur confère un pouvoir de perquisition autre que celui d'exiger l'ouverture des seuls carniers, sacs ou poches

.; qu'au cours de celle-ci, alors que Philippe X... et Christophe D... se trouvaient à proximité de Camille C..., Stéphane Y... a sorti le couteau qu'il avait dans la poche et en a porté au moins un coup

. ; que les gendarmes constateront, au cours de leur enquête que Michel-Roch Y... avait sur lui deux lampes de poche, avec des piles de rechange, une bombe lacrymogène, un coupe boulon et divers sacs ;

d'appel a elle-même constaté que l'accident est dû à la présence de benzol liquide alors que le plan d'hygiène et de sécurité ne prévoyait la possibilité de présence de benzol que sous la seule forme de poches

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 novembre 2001), Mme X... a été engagée le 1er janvier 1981 comme secrétaire-comptable par la Coopérative agricole Lorraine porcs

X... a vendu, à un acquéreur ayant répondu à la petite annonce qu'il avait passée, son véhicule Porsche pour un prix de 350 000 francs qu'il a accepté de se voir régler au moyen d'un chèque de banque tiré

S'il ressort des conclusions du syndicat des copropriétaires que les travaux du sol du porche ont été réalisés, aucune information n'est donnée sur les travaux du plafond du même porche, lequel a subi

; que dès lors, le maintien des containers à leur emplacement actuel, dans le passage à droite du porche dans la cour, apparaissait comme le seul possible en l'état, même s'il ne satisfaisait pas les

CENTURY 21 MGC CONSEIL Représentant : Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G 450 S.C.P.

MIRACLES " DIVERS LOCAUX, DONT UN MAGASIN, SITUES AU REZ-DE-CHAUSSEE DE CET IMMEUBLE ; QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 19 NOVEMBRE 1963, CE BAIL A ETE ETENDU A UN APPARTEMENT SITUE AU DEUXIEME ETAGE ET AU " PORCHE

LOUIS , A EXPLOITER UNE PORCHERIE-MATERNITE ET UNE PORCHERIE D'ENGRAISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VITRAC, 2° REJETTE LES REQUETES DE MM. Z... JEAN, MICHEL ET LUCIEN ET DE M. X...

A... à saisir le tribunal administratif de Besançon de la question de savoir si le porche litigieux appartient au domaine public de la commune.

cependant qu'il portait sur l'eau (donc la géothermie, consistant à exploiter l'eau chaude en sous-sol), la pollution et les risques sanitaires (donc les éventuels accidents atomiques par perforation de poches

POUR QUE SOIT ENGAGEE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 35 DE LA LOI DU 19 DECEMBRE 1917, LA PROCEDURE DE FERMETURE DE LA PORCHERIE EXPLOITEE PAR LE SIEUR Y...

l'appel interjeté par [J] [Y] [W] et [K] [H] épouse [W] du jugement rendu le 3 mai 2010 par le tribunal de grande instance de Pontoise qui a : - ordonné aux époux [W] de laisser le libre accès au porche

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme PORCHER, dont le siège social est zone industrielle n° 3, BP 27, Gond-Pontouvre (Charente

SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Gilles CAROFF, avocat I - Exposé préalable : Sur devis du 10 mars 1989, Monsieur B..., exploitant agricole, ayant été éleveur de porcs

en remplacement de la toiture à deux pentes du porche joignant les deux bâtiments figurant dans le permis de construire initial.