-A... revendiquaient l'utilisation de la parcelle D 19 depuis longtemps, retenu souverainement que Mme Y... ne pouvait se prévaloir d'une possession trentenaire continue et non interrompue, paisible, publique

à celle de son auteur, Rere Z..., remplit les conditions légales de l'article 2229 du Code civil ; qu'il lui appartient de justifier d'actes matériels de possession établissant une possession continue

place lors de la division de la propriété [M] en 1962, reconnus par les propriétaires respectifs comme étant des repères de limite de propriété depuis cette date ; que cette limite correspond à une possession

violé en conséquence les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 3) ALORS QUE conformément aux dispositions de l'article 2261 du code civil, et des articles 2265 et 2271 du code civil, la possession

trentenaire requise par l'article 2261 du code civil, Et aux motifs adoptés qu'il était sollicité l'acquisition de la parcelle cadastrée [...] par prescription, la demanderesse arguant d'une possession

Mme F... propriétaires de la parcelle litigieuse et d'ordonner leur expulsion ; Mais attendu qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine des éléments de preuve relatifs au caractère de la possession

désigné et son sapiteur n'est nullement probante, le sapiteur pouvant avoir été amené à exécuter des opérations purement techniques mais néanmoins extrêmement longues et coûteuses ; que par ailleurs, la position

Michel Y... bénéficie d'une possession utile pendant plus de dix ans et d'un juste titre d'acquisition de la parcelle cadastrée commune d'[...] section [...] [...] d'une surface de 8 a 57 ca ; 1°) ALORS

[G] [C], domicilié [Adresse 3], légataire universel de [H] [W], ainsi qu'il résulte d'une ordonnance d'envoi en possession rendue par le président du tribunal de grande instance d'Annecy en date du 9 novembre

obstacle à la prise, par un État membre, de mesures qui visent, pour des motifs d'ordre public, de sûreté, de santé et de sécurité, ou de protection de l'environnement, à interdire ou à restreindre la possession

FAITS ET PROCÉDURE Se prévalant d'une possession utile, par ses ascendants, de la parcelle [...] sise [...] ([...]), M. T...

La possession pour être utile doit être continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire.

obstacle à la prise, par un État membre, de mesures qui visent, pour des motifs d’ordre public, de sûreté, de santé et de sécurité, ou de protection de l’environnement, à interdire ou à restreindre la possession

Y... ne saurait être recevable à exercer l'action possessoire pour protéger la possession exercée en vertu d'un tel accord unanime de volontés, effectué au bénéfice de chacun des propriétaires riverains

[O] et sa présence depuis lors qu'il s'agisse de 1947 ou de 1974 permet de caractériser une possession utile et plus que trentenaire à la date de délivrance de l'assignation du 27 juin 2014, et ce, même

de copropriété et de l'état descriptif de division les consorts X... ne démontraient pas que leur titre de propriété portait sur la petite cave sans numéro et retenu que ceux-ci établissaient une possession

18 janvier 2009, et rapportait que la parcelle telle que revendiquée par les époux X... était entièrement occupée sur toute sa surface ; qu'en affirmant que ces éléments permettaient d'établir une possession

. ; qu'il convient de rappeler que l'expert avait retenu une prise de possession utile plus que trentenaire, attestée par le témoignage très précis de plusieurs personnes (7) et considéré qu'en application