Sur l'action civile, le tribunal a reçu la constitution de partie civile de l'Etat français, a déclaré les demandeurs et les autres prévenus solidairement responsables de son préjudice matériel

[J] ès qualités de liquidateur, a déclaré les prévenus responsables du préjudice subi par la partie civile, et débouté celle-ci de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice matériel.

[R] ne justifie pas mais qu'il estime participer de son préjudice moral ne pourraient faire l'objet d'une indemnisation à ce titre, mais seulement au titre d'un préjudice matériel. M.

En cause d'appel, la société Gtflix Tv a repris ses demandes de suppression et de rectification et a porté sa demande de dommages-intérêts à la somme provisionnelle de 10 000 euros au titre de ses préjudices

A... à payer à M. et Mme X... la seule somme de 276 800 euros au titre de leur préjudice matériel, l'arrêt retient que les différentes décisions déjà intervenues n'ont pas statué sur les modalités de réparation

V..., coupable de faux et usage de faux, à verser à la société Ineo Nord Picardie la somme de 436 806,38 euros en réparation du préjudice matériel résultant du versement indu de réserves spéciales de participation

appel du jugement qui a dit que les consorts X... pourront déclarer entre les mains du mandataire liquidateur certaines sommes sur le fondement des articles 1147 et 1792 du code civil tant pour le préjudice

porté son action devant le juge civil sans s'être préalablement désisté de sa constitution de partie civile ; qu'elle ajoute que ce jugement lui a alloué des dommages-intérêts en réparation de son préjudice

celui-ci au paiement mensuel, d'une part, d'une pension alimentaire, dont le montant a été ultérieurement révisé, et, d'autre part, de dommages-intérêts sous forme de rente viagère, en réparation du préjudice

Nantes a condamné la SARL Economie et Diagnostic de l'Habitat Français à payer à Madame [W] [E] et Monsieur [I] [P] : - la somme de 33.906,09 € à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice

la société AMC ; que des recours en garantie ont été formés ; Attendu que pour condamner la société AMC à payer in solidum avec la SMABTP une somme au titre du trouble de jouissance qualifié de préjudice

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M. et Mme [I] à verser à la société [7] ([7]) 183 273,13 euros en réparation de son préjudice matériel, ainsi que 500 euros en première instance

[G] et [M] [D], entièrement responsable des préjudices matériel et moral résultant de l'infraction, et a condamné Mme [F] [S] [V], in solidum avec MM. [G] et [M] [D], M.

obligations de contrôle, de prudence et de vigilance dans l'exercice de sa mission, dit que la responsabilité professionnelle de ces deux sociétés était effective et qu'elles devaient réparer les préjudices

F... ont saisi le 23 juillet 2013 la juridiction prud'homale en indemnisation des préjudices matériels et moral résultant des discriminations alléguées ; que Mme W...

B... a demandé la réparation de son préjudice matériel et que l'Agent judiciaire du Trésor public et la Caisse des dépôts et consignations qui avaient versé des prestations aux consorts D... sont intervenus

X..., au titre de ses pertes d'exploitation et de son préjudice matériel, la société Groupama, subrogée dans les droits de cette société, a assigné en remboursement des sommes versées la société Petit

[C] [WF], la somme de 17.035,57 € en réparation de son préjudice matériel et la somme de 1.000 € en réparation de son préjudice moral. 6.

garantie par lettres des 12 mars et 17 juillet 2012 ; qu'après avoir, par assignation en référé du 11 mars 2014, sollicité l'organisation d'une expertise, Mme D... a assigné la MAF en indemnisation de préjudices

- PREJUDICE MATERIEL - PERTE DE REVENUS - PREJUDICE MATERIEL SUBI PAR DES AGENTS PUBLICS