La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'employeur, alors « que constitue un accident du travail la survenance d'une lésion au temps et au lieu de travail ; que la cause de cette lésion

La forte présomption de violation de l’article   3 ne peut être réfutée qu’en cas de transfèrement de brève durée ou occasionnel.

Il est constant que la discontinuité des symptômes et des soins est impropre à écarter la présomption d'imputabilité (Cass. 2e civ., 12 mai 2022, n° 20-20.655).

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 mars 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 210 F-D Pourvoi n° D 24-18.292

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

La cour de cassation retient, notamment dans deux arrêts publiés rendus les 9 juillet 2020 et 12 mai 2022, que la présomption d'imputabilité prévue par l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale

tel était le cas, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article L. 143-4 du Code du travail ; alors que, d'autre part, et en tout cas, la remise du bulletin de salaire

L'employeur qui entend contester la décision prise en charge de la caisse doit préalablement renverser la présomption d'imputabilité qui s'attache à toute lésion survenue brusquement au temps et au lieu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 avril 2005), rendu sur renvoi

Elle se prévaut de la présomption d’imputabilité applicable à l’ensemble des arrêts et soins prescrits à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les juges du fond, que Mme X..., salariée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de la présomption d'imputabilité, c'est à la caisse qui a pris la décision litigieuse de rapporter la preuve que l'assuré est bien atteint de la maladie visée au tableau ; que le tableau des maladies

détruisait la présomption d'imputabilité au travail du décès de M.

Faute dans ce contexte de pouvoir s’appuyer sur la présomption d’imputabilité, la caisse a donc saisi son médecin-conseil pour avis, lequel a considéré que les lésions présentées par M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n° N 23-12.362

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président