X..., se sont portés cautions solidaires pour ces prêts et ont adhéré en annexe au contrat de prévoyance, souscrit par l'établissement prêteur auprès de la société MUTUELLES UNIES ASSURANCES aux droits

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 octobre 2007), que par courrier du 17 novembre 1989, l'Union du crédit pour le bâtiment (UCB) a adressé à M. et Mme X..., une offre de prêt

à l'achèvement du prêt. / La déchéance du terme entraînant l'exigibilité des sommes prêtées signifie que le prêt est achevé.

A... en exécution des prêts annulés ainsi qu'un décompte des intérêts perdus au titre de ces prêts.

de l'installation photovoltaïque installation solaire, le contrat de vente mentionnant lui-même le recours à un prêt et les modalités et conditions de remboursement ; que si le contrat de prêt ne relève

Ce prêt a été modifié par avenant le 4 juillet 2014. En 2014, M.

311-29 de ce code dans sa rédaction applicable au litige, l'emprunteur pouvant, sous simple réserve d'un préavis d'un mois qui n'était pas interdit par la loi, rembourser en totalité ou en partie le prêt

* * * * Faits, procédure et demandes des parties Par actes notariés du 16 mars 2015 et du 7 juillet 2015, le Crédit Mutuel a consenti à Mme [Z] [U] deux prêts, soit un prêt immobilier d'un

gérante d'une société de décoration, a souscrit, par l'intermédiaire de la société April (le courtier), trois contrats d'assurance auprès de la société Axeria assurances (l'assureur), en garantie d'un prêt

Parallèlement à la mise en place de ce prêt.

restant dû, soit la somme de 266.066,23 € pour le prêt de 318.500 € et la somme de 46.682,79 € pour le prêt de 84.721,74 € ; - Condamner in solidum ALLIANZ et la Caisse d’Epargne à payer à Monsieur

Bravo avait pour objectif principal de consolider la position de la société Soloplast dans la procédure qui l'opposait à celui-ci sur le statut de VRP réclamé par le salarié, alors, de plus, que viole

Par acte reçu par Me X..., notaire à Neuilly, en date du 17 janvier 1994, la BPC a prêté à la société DCA une somme d'un million de francs destinée à "consolider le compte impayé et les agios".

En l’espèce, en vertu du contrat de prêt immobilier souscrit par M.

SOCIETE GENERALE L'article L. 312-9 du Code de la consommation, dans sa version en vigueur à la signature du contrat de prêt, impose que « Lorsque le prêteur offre à l'emprunteur ou exige de lui l'adhésion

Le 18 mai 2006 pour les deux premiers prêts et le 7 février 2007 pour le troisième prêt, M.

La consolidation apparaît acquise à cette date.'

- Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par un contrat de prêt du 10 avril 1983, l'Union de Crédit pour le Bâtiment (U.C.B.) a consenti aux époux X..., pour "consolider" des prêts successifs

[L] [K], une offre de prêt immobilier suivant contrat du 14 mai 2010, proposé par la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL.

Mais il se trouve que le prêt a été accordé en toute connaissance de cause pour M. [E] et la société [E] puisqu'il visait la consolidation et la restructuration de la filiale A&R CONSTRUCTION.