CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 628 résultats pour « prêts à une société ayant le même objet que le compte courant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

63660b35bb0cef7f742792a2

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

courant (10 338,61 euros) avec le solde devenu exigible du prêt, fait de la connexité entre le prêt et le compte courant.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0e05c25a97f0381f5167

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

dont il était le dirigeant un prêt dans des conditions précipitées ; que le prêt de 70 000 € avait pour objet de permettre à la société nouvellement créée de réaliser les investissements indispensables

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deeb65cdc6046d4743658f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

* La société SOLYARIS a cessé ses remboursements de prêts à compter du 15 septembre 2024.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01224

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

habituellement sur le compte litigieux des remises réciproques caractéristiques d'un compte courant ; que, devant la cour d'appel de renvoi, la banque a repris sa demande initiale ; Attendu que la société

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63d0d65381a7b805de12b832

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[K] a modifié un compte courant privé Eurocompte sérénité n° [XXXXXXXXXX01] dans les livres de la société Caisse de crédit mutuel en son agence [Adresse 5] sis [Adresse 3], à [Localité 6] (94).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd9435d

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

impayées pour un montant de 11.704 euros ; que le prêt consenti par Monsieur I... était inutile et ne vise qu'à accroître le passif ; que les comptes courants d'associés n'ont pas été vérifiés et ne peuvent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfd6cdc6046d47ea1186

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[B] [Y], né en 1957, tous deux étant de nationalité néerlandaise, ont conclu un contrat de prêt à usage avec la société à responsabilité limitée [1] représentée par son gérant, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad13f7cdc6046d47e9bccb

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

la demande de remboursement du compte courant d'associé de la société L'ATELIER [Z] [B].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101151

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

X... un prêt de 500 000 francs destiné à financer un apport en compte courant d'associé dans la société Cheminées X...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fd96061eedb754b38025e8e

Appel

13 février 2020

13 février 2020

apposées sur le contrat d'ouverture du compte courant privé n°[Compte bancaire 1] en date du 27 mai 2015 et sur le contrat de prêt immobilier n°30066 10876 00020211701 en date du 29 mai 2015 ne sont pas

Source officielle
CA

1ère chambre

68df5bd9cf4e7f1c37e1ccbd

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Or la société Younited ne démontre pas que les fonds prêtés étaient nécessaires aux besoins de la vie courante du ménage.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d28cdc6046d4710af2f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[I] [K] est président : - L'ouverture d'un compte courant n°[XXXXXXXXXX01] avec facilité de trésorerie commerciale d'un montant de 10 000 euros, - Un prêt n°13259 02180 377930 138 00 en date du 7 octobre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04211_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

de compte courant d'une durée indéterminée, pour un montant de 2 250 000 euros, rémunérée à un taux de 10,20 %, et d'autre part, un emprunt participatif à échéance de vingt-cinq mois auprès de la société

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a707

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[U] [F] l'ouverture en ses livres d'un compte courant privé n°20286801.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2208ccdc6046d47f9d2bb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

courant et d'un prêt.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10651

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

compte de prêt.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02510_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

au prêteur par l'intermédiaire de son compte courant ne constituent pas, à hauteur de 68 %, des gains ou des revenus imposables.

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc8

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

abusive de comptes courants de sociétés, règlements d'achats privés avec les fonds de la société (pièce n° 1) ; selon ces informations, Pierre J... aurait utilisé à des fins personnelles des montages immobiliers

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fdaf81de3d05a8c26ead1c3

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

sous huit jours d'une part de la somme de 6.931,84€ due au titre du compte courant débiteur et d'autre part de celle de 1.767,48€ due au titre du prêt, les quatre échéances d'août à novembre 2012 étant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162da76dda066944ee0e8f3

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

courant et du solde de deux prêts.

Source officielle

Page 17 sur 682

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.