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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
63660b35bb0cef7f742792a2
2 novembre 2022
courant (10 338,61 euros) avec le solde devenu exigible du prêt, fait de la connexité entre le prêt et le compte courant.
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e05c25a97f0381f5167
7 janvier 2015
dont il était le dirigeant un prêt dans des conditions précipitées ; que le prêt de 70 000 € avait pour objet de permettre à la société nouvellement créée de réaliser les investissements indispensables
CHAMBRE 03
69deeb65cdc6046d4743658f
14 janvier 2026
* La société SOLYARIS a cessé ses remboursements de prêts à compter du 15 septembre 2024.
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01224
6 décembre 2011
habituellement sur le compte litigieux des remises réciproques caractéristiques d'un compte courant ; que, devant la cour d'appel de renvoi, la banque a repris sa demande initiale ; Attendu que la société
1re chambre 2e section
63d0d65381a7b805de12b832
24 janvier 2023
[K] a modifié un compte courant privé Eurocompte sérénité n° [XXXXXXXXXX01] dans les livres de la société Caisse de crédit mutuel en son agence [Adresse 5] sis [Adresse 3], à [Localité 6] (94).
Cour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9435d
13 décembre 2018
impayées pour un montant de 11.704 euros ; que le prêt consenti par Monsieur I... était inutile et ne vise qu'à accroître le passif ; que les comptes courants d'associés n'ont pas été vérifiés et ne peuvent
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfd6cdc6046d47ea1186
2 juin 2026
[B] [Y], né en 1957, tous deux étant de nationalité néerlandaise, ont conclu un contrat de prêt à usage avec la société à responsabilité limitée [1] représentée par son gérant, M.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
la demande de remboursement du compte courant d'associé de la société L'ATELIER [Z] [B].
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101151
19 novembre 2009
X... un prêt de 500 000 francs destiné à financer un apport en compte courant d'associé dans la société Cheminées X...
CHAMBRE 8 SECTION 1
5fd96061eedb754b38025e8e
13 février 2020
apposées sur le contrat d'ouverture du compte courant privé n°[Compte bancaire 1] en date du 27 mai 2015 et sur le contrat de prêt immobilier n°30066 10876 00020211701 en date du 29 mai 2015 ne sont pas
1ère chambre
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccbd
2 octobre 2025
Or la société Younited ne démontre pas que les fonds prêtés étaient nécessaires aux besoins de la vie courante du ménage.
Chambre-1 civile et com.
6a167d28cdc6046d4710af2f
26 mai 2026
[I] [K] est président : - L'ouverture d'un compte courant n°[XXXXXXXXXX01] avec facilité de trésorerie commerciale d'un montant de 10 000 euros, - Un prêt n°13259 02180 377930 138 00 en date du 7 octobre
5ème Chambre
DCA_21PA04211_20230317
17 mars 2023
de compte courant d'une durée indéterminée, pour un montant de 2 250 000 euros, rémunérée à un taux de 10,20 %, et d'autre part, un emprunt participatif à échéance de vingt-cinq mois auprès de la société
Chambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a707
23 avril 2024
[U] [F] l'ouverture en ses livres d'un compte courant privé n°20286801.
Chambre 05
69f2208ccdc6046d47f9d2bb
1 juillet 2025
courant et d'un prêt.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10651
24 novembre 2021
compte de prêt.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02510_20221222
22 décembre 2022
au prêteur par l'intermédiaire de son compte courant ne constituent pas, à hauteur de 68 %, des gains ou des revenus imposables.
cr
613725f5cd58014677421dc8
10 avril 2002
abusive de comptes courants de sociétés, règlements d'achats privés avec les fonds de la société (pièce n° 1) ; selon ces informations, Pierre J... aurait utilisé à des fins personnelles des montages immobiliers
Chambre 1-8
5fdaf81de3d05a8c26ead1c3
2 mai 2019
sous huit jours d'une part de la somme de 6.931,84€ due au titre du compte courant débiteur et d'autre part de celle de 1.767,48€ due au titre du prêt, les quatre échéances d'août à novembre 2012 étant
Chambre Commerciale
6162da76dda066944ee0e8f3
6 septembre 2012
courant et du solde de deux prêts.
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