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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1797
2 décembre 2008
Violation de l'art. 10;Préjudice moral - réparation
ECLI:CEDH:002-2015
17 juillet 2008
Dommage matériel - réparation;Préjudice moral - réparation
ECLI:CEDH:002-1849
18 novembre 2008
Violation de l'art. 8;Préjudice moral - réparation
écida donc de ne pas engager de procédure disciplinairec/M me Yegorova
ECLI:CEDH:002-1676
26 février 2009
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1210JUD001193202
10 décembre 2009
ECLI:CEDH:002-731
30 novembre 2010
Article 41   : 4   000 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.
ECLI:CEDH:002-643
18 janvier 2011
Article 41   : 1   500 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.
ECLI:CE:ECHR:2001:1211JUD005165799
11 décembre 2001
    Le requérant s’en remet à la Cour pour l’évaluation du préjudice moral qu’il aurait subi. 14.
ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005621900
19 février 2002
    Le requérant réclame 20 000 000 lires italiennes (ITL) au titre du préjudice moral qu’il aurait subi. 14.
ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005622200
    La requérante réclame 20 000 000 lires italiennes (ITL) au titre du préjudice moral qu’elle aurait subi. 13.
ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005622400
    La requérante réclame 46 000 000 lires italiennes (ITL) au titre du préjudice moral qu’elle aurait subi. 14.
ECLI:CEDH:002-647
11 janvier 2011
Article 41   : constat de violation suffisant en lui-même pour le préjudice moral.
ECLI:CEDH:002-1058
25 mars 2010
Article 41   : 5   000 EUR pour préjudice moral   ; réouverture de la procédure pénale considérée comme la forme la plus appropriée de redressement.
ECLI:CE:ECHR:2006:0110JUD002377803
10 janvier 2006
Il considère que les réclamations au titre du préjudice moral sont exagérées. 24.
ECLI:CE:ECHR:2010:1109JUD000066406
9 novembre 2010
    Les requérants réclament 10   000 euros (EUR) au titre du préjudice moral qu'ils auraient subi. Ils ne font pas valoir de préjudice matériel. 56.
ECLI:CE:ECHR:2002:1107JUD004441698
7 novembre 2002
    Le requérant avait réclamé 30 000 000 lires italiennes (ITL) au titre du préjudice matériel et 24 000 000 ITL au titre du préjudice moral qu’il aurait subi. 13.
ECLI:CE:ECHR:2003:0408JUD004227798
8 avril 2003
Elle sollicitait l'annulation de son licenciement et sa réintégration dans la société ou, à défaut, diverses indemnités et des dommages et intérêts pour préjudice moral. 12.
ECLI:CE:ECHR:2017:1121JUD003547606
21 novembre 2017
    Les requérants réclament diverses sommes au titre des préjudices matériel et moral qu’ils estiment avoir subis. A.     Dommage matériel 9.
ECLI:CE:ECHR:1985:0326JUD000897880
26 mars 1985
L’article 1401 du code civil, combiné avec l’article 1407, aurait permis de saisir les tribunaux néerlandais, au nom d’Y: - d’une action en réparation contre B. pour préjudice matériel ou moral; - d’une
ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD005428400
28 mars 2002
    Dommage moral 16.     La requérante réclame 150   000   000 lires italiennes (ITL) au titre du préjudice moral qu’elle aurait subi. 17.
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