complexes, impliquant, si l'on se réfère aux documents annexés à leur plainte, plusieurs entreprises, mettant en cause diverses personnes (au nombre desquelles ne figure pas Le Stir) et concernant apparemment

après relaxe de la société Colas Rhône-Alpes Auvergne du chef de blessures involontaires ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue

Je voulais vider une caisse qui était prévue pour le transport de matériaux de métayage mais M. A... a préféré prendre une caisse de la société de vins qui se situait à côté du chantier.

transmis à l'un des prévenus par un représentant de l'exécutif du territoire, M.

infractions à la réglementation sur la publicité des prix, à 46 amendes de 1 000 francs chacune ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 mai 1999 où étaient présents dans la formation prévue

procéder aux modifications techniques et mécaniques nécessaires et en omettant d'alerter les utilisateurs et propriétaires d'hélicoptères type Écureuil AS350 des risques liés à une utilisation de l'appareil

d'une pièce se trouvant derrière la salle de jeux qu'elle n'avait aucune raison de connaître puisqu'elle n'était pas accessible aux clients du bar et a précisé que les toilettes dans lesquelles le prévenu

travail ; alors, encore, que la réalité du motif économique d'un licenciement et la recherche des possibilités de reclassement du salarié ne doivent s'apprécier à l'intérieur du groupe auquel appartient

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des règles et principes qui gouvernent l'office du juge pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

D..., que la prévenue a refusé d'accepter ; que le tribunal a décrit avec rigueur et précision tant les faits dont ont été victimes les parties civiles que l'enquête qui a permis de les imputer à la prévenue

 ; - elle n'a pas vocation à exploiter elle-même les locaux de sorte qu'il appartient aux preneurs de solliciter et obtenir les autorisations nécessaires à l'exercice d'une activité commerciale ; - l'état

Il s'apparente à une contestation de principe, formulée en termes généraux, qui ne permet pas à la juridiction d'appel d'exercer son contrôle.

ne pouvait ignorer l'existence lorsque le preneur a contracté de bonne foi.

responsabilité quasi délictuelle, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384-1 du Code civil ; d'autre part, en tant que de besoin et à titre subsidiaire, il est dû garantie au preneur

1994) de les débouter de leur demande en résiliation du bail, alors, selon le moyen, "qu'aux termes du bail initial du 4 décembre 1945, renouvelé sous les mêmes charges, clauses et conditions, les preneurs

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que la banque, tenue de relever les anomalies apparentes

et viole les droits de la défense, l'arrêt dont les mentions établissent que le prévenu a été astreint à présenter sa défense en premier, l'atteinte ainsi portée à ses intérêts ne pouvant être réparée

quatre amendes de 450 euros, une amende de 75 euros et une amende de 200 euros ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 avril 2018 où étaient présents dans la formation prévue