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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6f
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Son préjudice est considérable : 95 % d'IPP, 6/7 de pretium doloris et 6/7 de préjudice esthétique, aide d'une tierce personne active de 8 heures à 20h30 et passive le reste du temps.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24a
4 mars 2008
4 mars 2008
Y... : -ITT-gêne : 7 700 € -soins et surveillances à caractère contraignant entre les périodes d'ITT : 1800 € -IPP : 24 000 € (52 ans à la consolidation) -pretium doloris : 10 000
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4ed
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Un pretium doloris de 3/7. Un préjudice esthétique de 1/7. Ces conclusions, qui ne sont pas discutées par les parties, reposent sur un examen sérieux de la victime et il convient de s'y référer.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400349_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision implicite née du silence gardé sur sa demande ainsi que la condamnation de l’Etat réparer le préjudice financier ainsi que le préjudice et le pretium doloris
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e3c
7 mai 2007
7 mai 2007
par l'apparition de troubles psychotiques -une atteinte fonctionnelle permanente à type de déficit mixe cognitif et sensitivo-moteur justifiant une IPP de 80% -un préjudice esthétique de 3/7 - un pretium
Source officielleChambre Sociale
5fdd365596d1e59f3129c205
28 septembre 2018
28 septembre 2018
A... les sommes de : - 38.000,00 € au titre du pretium doloris, - 5.000,00 € au titre du préjudice esthétique, - 9.000,00 € au titre du préjudice d'agrément, - 15.000,00 € au titre du préjudice professionnel
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871b9
9 novembre 2004
9 novembre 2004
et ITP: 2.515,41ä -IPP: 5.3 55ä(765ä le point) - prétium doloris : 3.050ä . - préjudice esthétique : 1.500ä - préjudice d'agrément : 4.500ä ; C... que Monsieur X... a poursuivi ses études et
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c0e
14 octobre 2005
14 octobre 2005
Dans le cadre de l'indemnisation d'un préjudice corporel à caractère personnel, seul le préjudice d'agrément peut être indemnisé, sans référence à un préjudice moral déjà contenu dans le pretium doloris
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d42
15 décembre 2005
15 décembre 2005
, 1 109,52 ç au titre de l'ITT, 2 664,32 ç au titre de l'ITP, 30 000,00 ç au titre de l'IPP, 100 000,00 ç au titre du préjudice professionnel et perte de chance, 20 000,00 ç au titre du pretium
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb1f
16 décembre 2008
16 décembre 2008
somme de 1. 044. 458, 32 € au titre de son préjudice corporel frais médicaux et pharmaceutiques restés à charge : 5. 000, 00 € assistance tierce personne : 866. 758, 32 € ITT gène : 25. 200, 00 € pretium
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d7
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Monsieur X... : - ITT et ITP : 2. 515, 41 euros -IPP : 5. 355 euros (765 euros le point) - prétium doloris : 3. 050 euros -préjudice esthétique : 1. 500 euros -préjudice d'agrément : 4. 500 euros ;
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d37a
13 janvier 2010
13 janvier 2010
Cour de réformer le jugement attaqué, de réduire les frais de santé à la somme de 21, 40 €, de dire que le préjudice professionnel est inexistant, de réduire le montant des sommes allouées au titre du pretium
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93746
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Agefos PME Champagne-Ardenne et de : - fixer sa rente complémentaire à son taux maximum, - condamner l'association Agefos PME Champagne-Ardenne au paiement des sommes de : * 16 000 euros au titre du pretium
Source officielle3ème chambre
DTA_2100732_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
E B : - la somme de 20 000 euros doit lui être allouée au titre du pretium doloris de M.
Source officielleciv2
613720cacd580146773ee665
14 décembre 1987
14 décembre 1987
réparation de sa prothèse dentaire avaient constitué pour elle un accroissement des charges entraînant un trouble dans ses conditions de vie, énonce que les autres chefs de préjudice, notamment le pretium
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86492
30 octobre 2002
30 octobre 2002
à la Cour de réformer le jugement déféré et de lui allouer les sommes suivantes : - 533,57 ä (3 500 F) au titre de l'incapacité temporaire totale, - 4 573,47 ä (30 000 F) en réparation de son pretium
Source officielle1ère chambre civile
6163ca1876640886b9a7259e
15 mars 2010
15 mars 2010
Pointe-à-Pitre qui, par décision du 13 novembre 2006 : lui a alloué en indemnisation des ses préjudices les sommes de : 913,03 € au titre de l'ITT, 35.000 € au titre de l'IPP 3.000 € pour le pretium
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c91
4 octobre 2005
4 octobre 2005
. [**][**][**][**][**][**] Monsieur X... demande à la Cour de fixer son préjudice sur les bases suivantes : - pretium doloris 18.000 euros - préjudice esthétique 8500 euros - préjudice d'agrément
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbec
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Monsieur Fred Y... le 14 / 11 / 2005, et l'a condamnée par conséquence à verser à Monsieur Y... les sommes suivantes en indemnisation de ses préjudices : -1400 € au titre de l'IPP, -2000 € au titre du pretium
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0fd
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Les conclusions du rapport sont les suivantes : -ITT : du 18 janvier 2001 au 25 février 2001 et du 5 mai 2001 au 29 juin 2003 -date de consolidation : 30 juin 2003 -pretium doloris : 4,5 / 7 (moyen
Source officiellePage 17 sur 189