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1 595 résultats pour « prime d'expatriation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73df

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Elle explique qu'en 1948 a été créée la Caisse de Retraite des Expatriés (CRE) destinée à combler en partie le vide existant dans la protection sociale des expatriés, caisse qui a été affiliée à l'ARRCO

Source officielle

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CA

5e Chambre

60324211c7400a7812263e0a

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

La continuation de la mission au Gabon fera l'objet d'un avenant au contrat initial de travail précisant les modalités de salaire et de la prime d'environnement local sans modification de son statut d'expatrié

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e0

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Elle explique qu'en 1948 a été créée la Caisse de Retraite des Expatriés (CRE) destinée à combler en partie le vide existant dans la protection sociale des expatriés, caisse qui a été affiliée à l'ARCCO

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210666

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

[G] eût à craindre une prolongation de la durée de son expatriation, initialement fixée à deux ans, puisqu'il résultait des déclarations de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10251

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[M] ne mentionnent plus tous les avantages attachés à un statut d'IBAS, à savoir l'indemnité d'expatriation et l'indemnité de changement de résidence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee50

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

A partir du mois d'août 2007, il était à nouveau affecté à Singapour et il était mis fin à sa situation d'expatriation, au mois de septembre 2008 avec prise d'effet au 31 décembre 2008.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01259

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

X..., pour la durée de son expatriation, motif pris que cette prise en charge, liée à l'éloignement prolongé et à la situation du salarié « excède, par sa nature et son montant, les avantages usuellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e284

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Il peut également tenir compte des primes diverses liées à la fonction.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02419

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

des chantiers de longue durée à l'étranger, est parti à la retraite le 1er avril 2005 ; que ses employeurs ont calculé les cotisations au régime de retraite complémentaire AGIRC sans tenir compte des primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02425

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

successifs sur des chantiers de longue durée à l'étranger, a été licencié le 28 mars 2001 ; que ses employeurs ont calculé les cotisations au régime de retraite complémentaire AGIRC sans tenir compte des primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02427

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

successifs sur des chantiers de longue durée à l'étranger, est parti à la retraite en 2007 ; que ses employeurs ont calculé les cotisations au régime de retraite complémentaire AGIRC sans tenir compte des primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02429

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

affecté par ses employeurs successifs sur des chantiers de longue durée à l'étranger ; que ses employeurs ayant calculé les cotisations au régime de retraite complémentaire AGIRC sans tenir compte des primes

Source officielle
CC

soc

6079b15a9ba5988459c51c98

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

sommes allouées aux salariés pour les couvrir des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi, que ne sauraient être considérées comme telles les sommes versées aux salariés expatriés

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0b4c187d0c33a67a65

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

[T] soutient au contraire qu'à compter de janvier 2008, le statut de " local non national" octroyé par la société SIEP BV, lequel exclut les avantages octroyés aux expatriés ( indemnité d'expatriation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031e73824fe80209b32d2c4

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Il expose en premier lieu que l'action en responsabilité contractuelle tendant à la réparation du préjudice de retraite issu des cotisations de retraite erronées pendant ses périodes d'expatriation par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63b7cdb56b63637c907b7cab

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Enfin, la rubrique 8. prévoit que, « durant son expatriation, le Salarié sera affilié aux Etats-Unis en qualité d'expatrié et sera affilié au régime local de sécurité sociale des Etats-Unis par les soins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034735d9186506172addf75

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

aux expatriés et qu'il n'a pu connaître précisément le dommage subi qu'au moment où il a pris sa retraite.

Source officielle
CA

11e chambre

615e0e3ec25a97f0381f53dc

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

[B] demande à la cour : - de dire que la prime de fidélisation lui est due, - de constater que sa prise d'acte de rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de la société est justifiée,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02057

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

X... des hôtels à New York pour des prix nettement supérieurs (hôtel Courtyart By Mariott réservé le 30 avril 2004 au prix de 279 euros la nuit ; hôtel Metropolitan réservé le 19 mai 2004 pour le prix

Source officielle
CA

Chambre sociale

6032ca2af2d8fe3fae115feb

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

refuser son expatriation au Nigéria ; * le refus opposé sans motif valable à sa demande d'affectation en Indonésie ; * la proposition d'expatriation au Canada ; * l'absence d'entretien individuel

Source officielle