A... reproche enfin à la cour d'appel d'avoir refusé de lui reconnaître le droit de percevoir la prime de vacances prévue par l'article 26 ter de l'annexe I de la convention collective, au motif que la

en sa première branche, en ce qu'il concerne les primes de vacances : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée des sommes à titre de primes de vacances et

C..., employés à temps partiel par la société Le Profil industries, ont perçu de leur employeur une prime de vacances calculée au prorata de leur temps de travail ; que, soutenant qu'ils étaient en droit

DE SA DEMANDE DE PRIME DE VACANCES, L'ARRET ATTAQUE SE BORNE A RELEVER QUE CETTE EMPLOYEE AVAIT QUITTE L'ENTREPRISE, LE 27 AVRIL 1968 ET QU'ELLE NE POUVAIT AINSI PRETENDRE AU VERSEMENT DE LADITE PRIME

déféré tendant à l'annulation de la délibération du conseil d'administration de l'office public d'habitations à loyer modéré de Montluçon, en date du 23 mars 1988, par laquelle ce dernier a revalorisé la prime

de fin d'année, et les primes de vacances, mais également en raison du caractère tardif du versement des compléments de salaires ; qu'en déboutant Mme [E] de sa demande en paiement de dommages et intérêts

en plus à la prime de vacances ; Attendu, cependant, que selon l'article 31 de la convention collective dite SYNTEC , l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins

Y... la somme de 420 euros à titre de rappel de prime de vacances 2011, outre une somme par application de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « sur la prime de vacances 2011 :

de panier et de prime de vacances ainsi que d'une somme à titre de prime de trajet à l'exception de MM.

sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Setrad fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses sommes au titre de la prime

de l'indemnité compensatrice de congés payés, * 999,30 euros à titre de dommages et intérêts pour privation de la prime de vacances, Condamner la délégation UNEDIC AGS-CGEA de Fort de France à les

a décidé de leur verser mensuellement un complément de salaire ; que, cependant, ce complément mensuel ne leur a pas été payé les mois de juin et de décembre où elles percevaient respectivement une prime

en charge le paiement des indemnités de préavis, des primes de vacances, des primes semestrielles et des indemnités de congés payés et de repos compensateur versées au personnel licencié ; que l'Union

X... soutient que les deux conventions collectives lui sont applicables ; que la société fait valoir que seule la convention collective de la région parisienne prévoit le bénéfice des primes de vacances

EMERGENCES à lui payer :-349 ¿ au titre de la prime de vacances pour l'année 2004,-390 ¿ au titre de la prime de vacances pour l'année 2005,-410 ¿ au titre de la prime de vacances pour l'année 2006,-422

qu'il effectuait des vacations d'une durée de 24 heures comprenant des heures de travail effectif et des heures d'astreinte ; qu'il percevait une rémunération forfaitaire par vacation comprenant la prime

de 13ème mois; - 1 800,00 euros à titre de rappel de primes de vacances; - 5 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et financier et résistance abusive; - 1 800,00 euros sur

liées à la visite médicale, l'adaptation et formation, la prime d'intéressement et la prime de vacances ; - en conséquence, déclarer les demandes irrecevables ; - Sur les demandes de 1ère instance hors