CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
93 985 résultats pour « prix présenté comme conseillé par le fabricant en réalité calculé par le commerçant »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Pour la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022, l'aide est calculée pour chaque client comme :
Article 6
Le maître d'ouvrage doit pouvoir justifier toute valeur utilisée comme donnée d'entrée du calcul de C ou de T ic
Article 22
à l'atmosphère, le calcul de la hauteur de la cheminée considérée est effectué comme suit : Deux cheminées i et j, de hauteurs respectives hi et hj, calculées conformément au V du présent article, sont considérées comme dépendantes si les trois conditions
LEGIARTI000020570185
Article 3 En cas de non-respect du délai dérogatoire fixé par le présent accord, les parties signataires conviennent de l'application d'intérêts de retard.
Article L121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 31
ou le mode de calcul du prix, le caractère promotionnel du prix notamment les réductions de prix au sens du I de l'article L. 112-1-1, les comparaisons de prix et les conditions de vente, de paiement et de livraison du bien ou du service ; d) Le service
Article D732-118
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 82
le cas échéant, par l'assuré décédé, retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédant la demande ou la révision des droits.
Article L111-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 52
Préalablement à la révocation du mandat de tout membre du conseil d'administration ou du conseil de surveillance de la société gestionnaire d'un réseau de transport, l'autorité investie au sein de cette société du pouvoir de révocation notifie à la Commission
Article D315-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 57 > 60
Le préfet de région peut, par arrêté pris après avis du président du conseil régional et de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural, retirer la reconnaissance comme groupement d'intérêt économique et environnemental, lorsqu'il
Article R521-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 78
La nouvelle date commune d'échéance mentionnée à l'article L. 521-16-1 est calculée de telle sorte que la somme des flux de trésorerie disponibles futurs estimés des concessions, actualisés et calculés sur le périmètre de l'ensemble des concessions regroupées
Article 9
La réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte peut être vérifiée par des agents dûment mandatés par le directeur du développement scientifique et technologique et de l'innovation du ministère de l'industrie et de la recherche
Article 4
Le commerçant remet à l'acheteur le bordereau de vente à l'exportation conforme aux dispositions des articles 1 et 2.
Article R4421-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 27
Il doit être satisfait à l'exigence d'honorabilité professionnelle par chacune des personnes suivantes : 1° L'entreprise, personne morale ; 2° Les personnes physiques suivantes : a) Le commerçant, chef d'entreprise individuelle ; b) Les associés et les
Article D142-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 08
En ce qui concerne le gaz naturel, le service statistique du ministère chargé de l'énergie communique à Eurostat une fois par an, en même temps que les données du deuxième semestre, des informations sur les tarifs et la méthode de calcul ainsi qu'une
Article TABLEAU A
Bijoutier en faux (Fabricant), pour son compte. Billards (Fabricant de), sans magasins. Biset (Fabricant et marchand de). Blanc de craie (Fabricant et marchand de). Blatier avec bêtes de somme. Bluteaux ou blutoirs (Fabricant et marchand de).
Article L2136-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 18 > 64
Pour l'accompagnement des enfants en situation de polyhandicap ou de paralysie cérébrale, un parcours coordonné de diagnostic, de rééducation et de réadaptation est pris en charge par l'assurance maladie, sur prescription médicale.
Article 3
à l'annexe du présent arrêté.
Article 1
L. 162-17 du code de la sécurité sociale est majoré par application d'un coefficient au prix public toutes taxes comprises pratiqué en métropole.
Article R224-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 27 > 94
Les obligations résultant de la présente section incombent à l'importateur du produit lorsque ni le fabricant ni son mandataire ne sont établis dans l'Union européenne.
Article R5211-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 56 > 70
Les documents mentionnés à l'article R. 5211-26 sont présentés par le fabricant, ou son mandataire sur demande des agents mentionnés à l'article L. 5431-1.
Article Annexe VIII
Modalités de calcul de la moyenne des enseignements professionnels pris en compte pour la délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire
Page 17 · 93 985 résultats