D... de son désistement ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 décembre 1991), que, le 14 mai 1962, a été signée entre les producteurs de

[R] fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande en paiement formée par Mme [V], alors : « 1°/ que lorsqu'un écrit sous seing privé produit en cours d'instance est argué de faux, il appartient au juge

Les parties ou leurs mandataires ont produit des mémoires. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'ayant été victime d'un accident de la circulation dont Mme Z... Y... a été déclarée entièrement responsable, M.

par la société Brenntag (le producteur).

S..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme S... a assigné la société UCB Pharma, venant aux droits de la société Ucepha, producteur du Distilbène,

politique agricole commune, tels qu'ils résultent notamment du règlement CEE n 2727/75 précité, "s'opposent à la perception d'une taxe, par un Etat membre, frappant un nombre restreint de produits

en matière prud'homale, avait démontré le dépassement récurrent de la durée du travail, en se fondant sur des attestations et des textos envoyés à son conjoint qui venait la chercher tard le soir et produit

Des mémoires en demande et en défense ainsi que des observations complémentaires ont été produits.

1964, après avoir prévu, en son article 17-I-bis, ajouté à la loi par celle du 4 juillet 1980, que : "dans le domaine de l'élevage, sont réputés contrats d'intégration les contrats par lesquels le producteur

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Apple dans le réseau de la distribution de ses produits et des produits associés

CENTRAL demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits

. - PRODUITS AGRICOLES. - ELEVAGE ET PRODUITS DE L 'ELEVAGE..* SERVICES VETERINAIRES - RESPONSABILITE - FAUTE LOURDE.

d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 29 avril 1993, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement allemand, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire produit

grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / qu'en jugeant que "le clou médullaire dont s'agit n'est pas visé à l'arrêté" et qu'il "reste au TIPS puisque la Caisse produit

X..., le 30 novembre 2011, de produire, avant le 9 janvier 2012, un échéancier des mesures correctives pour la mise en conformité des étiquetages et des publicités des produits Pediakid ; qu'après avoir

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. 12.

l'employeur à payer au salarié une indemnité pour violation du statut protecteur, lorsqu'il résultait de ses constatations que le contrat de travail avait été rompu après autorisation de l'inspecteur