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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2300178_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le programme « Amazon Prime » se compose, au titre de l’année en litige, d’un service d’expédition rapide et sans frais « Prime Delivery », d’un service de livraison d’épicerie ultra-rapide « Prime Now

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-4

6971bf97cdc6046d473346a0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

le cas du programme [6].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100745

Cassation

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Par un arrêté du 27 janvier 2020, le préfet a maintenu pour six mois le programme de soins décidé le 25 octobre 2019. 2.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007931420

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Secrétant contre les opérations électorales du 27 mars 1994 relatives à l'élection du conseil général du canton de Chamonix-Mont-Blanc a, avant-dire droit, ordonné une mesure d'instruction ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401533_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502062_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

L'association Al Kindi gère depuis 2007 le groupe scolaire du même nom, situé sur la commune de Décines-Charpieu.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70e3cdc6046d47024882

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société en déduit qu'elle avait pris toutes les mesures nécessaires de protection et de sécurité et que l'accident est la conséquence du non-respect par le salarié de ces règles.

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

6868485c4965b5d9df3286ee

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

° RG 25/00175 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKIC Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe RUBIGNY - 195 adressées le : 03 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11047

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... ne rapporte pas la preuve d'avoir été effectivement empêché d'accéder au programme informatique dont s'agit, et ce, alors que dans la lettre de licenciement, l'employeur précise qu'avec l'ordinateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

660cf2687c1ccb0008628ea7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, TUTEUR ASSOCATION ATFPO [Localité 6] NORD demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

643f890aad85da04f53a3d5c

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Il a bénéficié d'un programme de soins le 30 décembre 2021, modifié à plusieurs reprises, mais a été réadmis sur décision du représentant de l'Etat du 29 mars 2023.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add2e7cdc6046d47f87669

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SCCV COGNAC LES AMBRES, ci-nommée, COGNAC, est une société en charge de programme immobilier en tant que constructeur non réalisateur, immatriculée au RCS de LILLE.

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

635387dc513cb5adff943629

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la précédente ordonnance du juge des libertés et de la détention de Laon du 6 septembre 2019 ayant ordonné la mainlevée de la mesure de soins sans consentement ; Vu le certificat de programme de

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d04101cdc6046d470964de

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par ordonnance du 27 mars 2026, le juge a ordonné la réouverture des débats à une audience ultérieure.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6867612bc173dff6a79337ce

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P] a bénéficié d'un dernier programme de soins à compter du 6 juin 2025.

Source officielle
TJ

JLD

695d75e875782d5f06018269

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le 24 décembre 2025 Non comparant Vu la requête de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468768.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

B définitivement non diplômé du programme.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

642bbfe1d49e0104f58f01ad

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS Mme [D] [L] demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée, MINISTÈRE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300947

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

de construction d'un ou de plusieurs édifices, et a le pouvoir d'accomplir, à concurrence de ce prix convenu, au nom du maître de l'ouvrage, tous les actes qu'exige la réalisation du programme, est seul

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034d9116b510d03f8810b09

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Par avenant en date du 7 novembre 2008, le constat de fin de programme a été reporté au 30 septembre 2009 ainsi que tout l'échéancier subséquent.

Source officielle