profit de la commune d'Allos, représentée par son maire en exercice, domicilié Hôtel de ville, 04260 Allos, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2006), que Mme Mireille X...,

, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1997, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à 2 amendes de 5 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Paris (5e chambre, section A), au profit du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 novembre 2004),

infraction à la législation sur les contributions indirectes, les a solidairement condamnés à une amende et à des pénalités fiscales ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense; Sur le moyen unique

contributions indirectes, les a condamnés à diverses amendes et pénalités fiscales, et a ordonné des mesures de confiscation ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

[U] et la société Système européen promotion est un contrat de mandat, - prononcé la résolution de ce mandat en raison des fautes commises par la société Système européen promotion dans son exécution,

DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALE (DRASS) DE DIJON, dont le siège est sis ...Hôpital à Dijon (Côte-d'Or), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

K..., divorcée L..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

chambre correctionnelle, en date du 9 février 1994, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamnée à deux amendes de 5 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

autoporté, a pour activité la conception, la réalisation et la commercialisation de bureaux de vente destinés à la promotion immobilière.

V..., avait pour conséquence l'absence totale de garantie et non pas uniquement une réduction proportionnelle de l'indemnité en proportion des cotisations payées pour l'ensemble du contrat par rapport

le litige l'opposant au Pôle emploi de Picardie, dont le siège est [...],                                      défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

société Schelcher Prince, société anonyme, devenue CPR compensation, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

, 3°/ à l'agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

le litige l'opposant à Mme Marie-Sibylle A...                    , domiciliée [...]                        , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique